octobre 2008 (6)
Le 16 septembre dernier, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a rendu un bilan sur les conditions de travail selon les derniers chiffres fournis par la CNAMTS. On constate une stabilité du nombre d'accidents du travail avec arrêt entre 2005 et 2006. Si en 2006 on note une baisse de 10,3% des accidents du travail graves tous secteurs confondus, il apparaît que les accidents du travail mortels ont enregistré une hausse de 13,3% alors qu'en 2005, on avait constaté ...
La Cour de cassation a rendu un important arrêt le 11 septembre 2008 (07-18792) en décidant que la distribution gratuite au domicile des salariés du journal qu'une entreprise édite constituait un avantage en nature et donc devait comme tel être soumis aux cotisations sociales. C'est ainsi qu'une entreprise éditrice d'un journal qu'elle offrait à ses salariés a fait l'objet d'un redressement. L'URSSAF a réintégré le coût de la distribution gratuite du journal à ses ...
Voici quelques points du PLFSS présenté le 26 septembre dernier : - Revalorisation de 25% d'ici 2012 du minimum vieillesse. - Les pensions de réversion des veuves et veufs les plus modestes seront portées de 54% à 60% de la pension du conjoint décédé. - Faciliter le cumul emploi-retraite par l'augmentation du taux de la surcote de 3% à 5% par an dans le secteur privé et la fonction publique. - Supprimer la contribution spécifique des employeurs au FCAATA, qui a des effets négatifs ...
Retrouvez le communiqué de la CNAM sur l'évolution des dépenses de santé durant les 8 derniers mois, qu'elle juge... modérée. Cliquez ici . Caroline LEGAL Avocat à la Cour
Un décret du 18 septembre fixe la durée maximale de suspension du délai d'instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l'attribution des prestations de sécurité sociale. Référence du décret ici .
La branche AT/MP de CNAMTS vient de publier son rapport d'activité 2007. Elle rappelle ses missions de prévention des risques professionnels, de tarification et de réparation des sinistres. Elle rappelle les actions menées sur certains risques comme les cancers professionnels, les TMS et les risques psychosociaux. Retrouvez ce rapport en cliquant ici . Caroline LEGAL Avocat à la ...