septembre 2008 (5)
L'article 76 du PLF 2009 prévoit que la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sera engagée systématiquement en cas de demande d'allocation adulte handicapé. En effet, actuellement, ces deux procédures sont distinctes ce qui oblige la personne handicapée à faire deux demandes et à subir deux examens de mesure de son handicap et de ses capacités d'emploi. En outre, il est prévu dorénavant que toute reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sera ...
La commission d'évaluation sur le coût des accidents du travail a publié un rapport récemment. On y trouve un exposé des causes de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette instance est chargée d'évaluer, tous les trois ans, le montant du coût réel de cette sous-déclaration. Retrouvez ce rapport en cliquant sur le lien suivant : ...
L'Afsset (agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) a récemment formulé dans un avis, des recommandations sur la sécurité au travail des travailleurs exposés aux nanomatériaux. Vous trouverez cet avis en cliquant sur le lien suivant : ...
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins a récemment rappelé dans une circulaire aux établissement hospitaliers leurs obligations de protection de leurs agents contre le risque de cancer professionnels qui, selon la Direction, "constitue un problème de santé publique préoccupant". La direction vise en particulier les constatations faites par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies ...
Voici le rapport d'activité du FIVA pour 2007. Selon le rapport, "l'activité de l'année 2007 se caractérise par trois principales observations : - la confirmation de la tendance à l'augmentation du nombre global des demandes d'indemnisation (+ 33,2 % par rapport à 2006), lesquelles proviennent des nouvelles victimes non encore connues du FIVA (+ 20,6 %), des nouveaux ayants droit associés à de nouvelles victimes décédées non encore enregistrées (+ 55,3 %), ainsi que des ...