août 2008 (6)
Dans un rapport remis le 22 juillet au Ministre du budget, le groupe de travail présidé par Olivier FOUQUET a fait 57 propositions destinées à améliorer la sécurité juridique en matière de cotisations sociales. En effet, il apparaît selon le rapport, que « la principale source d'insécurité juridique relevée par les entreprises interrogées tient dans l'instabilité et la complexité de la norme ». Le rapport propose 57 mesures notamment : - Concernant les mesures d'exonérations de charges ...
Dans un communiqué du 22 juillet dernier, Roselyne Bachelot (Ministre de la santé) et Éric Woerth (Ministre du Budget) ont annoncé un certain nombre de mesures que souhaite prendre le Gouvernement afin de compenser le déficit chronique de l'assurance-maladie. A titre préliminaire, les Ministres ont précisé qu'aucune réforme de l'ALD ne serait finalement entreprise. Le Gouvernement souhaite que soit adopté dans la LFSS pour 2009 un prélèvement patronal sur les sommes distribuées au titre ...
Note de l'auteur le 24 août 2010 : Cette réforme eu lieu le 5 juillet 2010. Pour en connaître les détails, consultez ma publication du 29 juillet 2010 intitulée "NOUVELLE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES". Vous pouvez aussi lire ma publication du 27 novembre 2009 sur le sujet. Dans un rapport remis le 22 juillet au Ministre du budget, le groupe de travail présidé par Olivier FOUQUET a fait 57 propositions destinées à améliorer la sécurité ...
Afin de combler le déficit de l'assurance retraite le Gouvernement a annoncé une augmentation de la cotisation retraite de 0,3 point en 2009, puis de 0,4 point en 2010 et 0,3 point en 2011. En contrepartie, la cotisation chômage devrait baisser d'1 point d'ici 2011. Cette mesure a été vivement critiquée par les partenaires sociaux dans la mesure où, estiment-ils, elle ne permettra pas de combler l'énorme déficit de l'assurance vieillesse d'ici 2011. Par ailleurs, ils ...
La LFSS pour 2008 a élargi le droit de communications dont bénéficient les organismes de sécurité sociale pour contrôler les conditions d'ouverture des droits des assurés aux prestations de sécurité sociale et leur service (CPAM, CAF...), l'application de la législation par les employeurs et le recouvrement des cotisations (URSSAF). Désormais les organismes de sécurité sociale ont accès à certaines informations auprès d'un certain nombre d'organismes ou d'entreprises, notamment les ...
Le loi TEPA du 21 août 2007 prévoit une exonération des cotisations sur les heures supplémentaires ou complémentaires. Le décret du 24 janvier 2008 fixe les conditions d'application de cette loi aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale. La circulaire du 21 mai 2008 fournit des précisions pour certains régimes spéciaux (IEG, RATP, SNCF, Imprimerie nationale notamment). Vous pouvez consulter tous les détails de cette circulaire en cliquant ci-dessous. Circ.DSS/5B ...