avril 2008 (5)
Voici un article trouvé dans le bulletin du barreau de Paris du 28 avril 2008 reproduit dans son intégralité. "La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre sa décision dans l'affaire opposant un de nos confrères à l'Urssaf de Paris. L'affaire illustre les difficultés posées par la nature juridique de la CSG et de la CRDS, ayant la nature d'impôts en droit interne, mais affectés au financement de la Sécurité Sociale. Notre confrère, alors ...
Il me semblait intéressant de faire un point sur la question de l'inaptitude du salarié dans la mesure où la Cour de Cassation a, très récemment, rendu plusieurs arrêts sur ce sujet. Elle rappelle le rôle central du médecin du travail et les obligations de l'employeur en la matière. Lire la suite... http://www.village-justice.com/articles/Inaptitude-salarie-obligations-employeur,3711.html Caroline LEGAL Avocat à la ...
Dans un arrêt du 12 mars 2008, la Cour de Cassation a condamné un employeur à verser à sa salariée des dommages et intérêts parce qu'il l'avait licenciée pour inaptitude alors qu'il n'avait pas le droit de le faire dans le cas présent. Dans cette affaire, une salariée vendeuse a été victime d'un accident du travail puis a été placée en invalidité de 2ème catégorie. Le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de vendeuse mais à l'issue d'une seule visite au ...
Dans une publication récente, la DARES dresse un état des contraintes physiques et environnementales auxquelles sont particulièrement exposés les salariés du bâtiment et des travaux publics. Ceux-ci, souligne la DARES, sont soumis à des contraintes physiques plus importantes que les ouvriers dans les autres secteurs d'activités : aux intempéries, au port de charges lourdes, à l'utilisation plus fréquente d'outils transmettant des vibrations aux membres supérieurs, aux bruits nocifs, aux ...
L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) présente à la une de son site internet trois dossiers sur les thèmes suivants : - « agir sur le risque chimique cancérogène en entreprise : ce dossier présente une démarche complète de prévention du risque chimique cancérogène, ainsi que les différents outils d'aide pour les entreprises (repérage, hiérarchisation, suivi des actions, substitution) », - « travailler assis ou debout : qu'on travaille assis ou debout, maintenir une ...