mars 2008 (1)
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AT/MP : caractère contradictoire de l'instruction et inopposabilité des décisions des caisses
La présente publication a pour objet d'apporter quelques précisions sur le respect du caractère contradictoire de la procédure d'instruction en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle. Il convient de rappeler que l'employeur doit formuler des réserves le plus rapidement possible car la caisse peut prendre sa décision à n'importe quel moment durant le délai de 30 jours qui suit la déclaration d'accident du travail. Une fois sa décision prise, l'employeur ...