février 2008 (8)
Dans un arrêt du 6 février 2008, la Cour de Cassation a décidé que lorsqu'un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de recueillir à nouveau l'avis du médecin du travail en cas de contestation par le salarié de la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail. La nouveauté réside dans le fait qu'auparavant, l'employeur pouvait licencier le salarié pour impossibilité de ...
POur voir les tableaux de bord de la performance des organismes de sécurité sociale, cliquez ici .
Un décret du 31 janvier 2008 vient de créer un groupe de travail national "amiante et fibres". Ce groupe est crée pour une durée de 4 ans. Il est placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail, et de la santé. Il s'agit de réfléchir sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Sa mission sera de proposer des mesures de gestion des risques, ...
Cette publication fait suite à celle du même titre datée du 30 novembre 2007. Concernant les arrêts de travail, la LFSS pour 2008 harmonise les dispositions applicables en matière d'assurance maladie aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Tout d'abord la victime d'un AT ou d'une MP doit désormais respecter les mêmes obligations qu'un assuré en arrêt de travail pour maladie, si elle veut percevoir ses indemnités journalières. (art. L. 433-1 CSS) Pour ce qui ...
Voici les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°2007-1786 du 19 décembre 2007) pour ce qui concerne les retraites et retraites anticipées. Mise à la retraite « La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge de [65 ans] » (art. L. 1237-5 c. travail). - La loi Fillon du 21 août 2003 avait posé le principe que la mise à la retraite ne pouvait ...
Décrets n° 2008-47 et n° 2008-48, 15 janvier 2008: JO 16 janvier 2008, p. 814 et 818. Ces deux décrets entreront en vigueur le 1er juillet 2008 et modifient les régimes spéciaux de retraite des personnels de la SNCF et de la RATP. Il est d'abord prévu un allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans (160 trimestres) d'ici 2012. Jusqu'au 31 décembre 2008 : 151 trimestres Postérieurement à cette date, la durée augmente d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de ...
févr.
9
ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE : relations entre médecin-conseil et médecin du travail
Par une circulaire du 9 janvier 2008, la CNAM vient de mettre à jour la fiche de la charte des AT/MP concernant les relations entre médecin-conseil et médecin du travail. Les relations entre médecin-conseil et médecin du travail sont envisagées par les textes dans deux types de situations : - difficulté prévisible à la reprise du travail d'un assuré (art. R 234-31 CSS) - instruction d'un dossier par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (art. D 461-29 CSS) ...
Vous êtes victime d'un accident du travail, quelles sont les prestations en espèces qui vous seront versées ? Pendant l'incapacité temporaire, vous percevrez des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire résultant de la cessation temporaire de votre activité professionnelle. Vous devrez donc impérativement cesser toute activité professionnelle durant cette période. Toutefois, le versement des indemnités journalières pourra être maintenu en partie en cas de ...