janvier 2008 (6)
J'ai lu aujourd'hui dans "Direct matin" l'article suivant : "La Ministre de la Justice est ce soir l'invitée de l'audience est ouverte, sur la chaîne Direct 8. Paul LOMBARD, ténor du barreau français et une journaliste mèneront une interview de 52 minutes autour du bilan des sept premiers mois d'activité de la garde des Sceaux. Des reportages permettront en outre de dresser un portrait complet de cette femme de 42 ans [...] Elle engage des réformes annoncées par ...
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports vient de lancer le "chèque santé pour l'acquisition d'une complémentaire santé". Il s'agit de favoriser l'accès à une complémentaire santé par les foyers les plus modestes et notamment ceux dont les ressources se trouvent juste au-dessus du seuil d'accès à la CMU complémentaire. L'assuré pourra bénéficier d'un chèque de 100 à 400 euros qu'il enverra à la complémentaire santé de son choix pour ...
La caisse nationale d'assurance maladie vient de créer un guide pratique de la franchise médicale laquelle est applicable depuis le 1er janvier 2008. Il est expliqué ce qu'est la franchise médicale et comment elle s'applique sur les médicaments, sur les actes paramédicaux et sur les transports. Vous y trouverez également une liste de questions/réponses. Pour consulter ce guide pratique cliquez ici ...
Employeurs, avez-vous pensé à remplir votre DOETH, la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ? Elle vous a été envoyée par le ministère de l'emploi à la fin de l'année. Elle doit être remplie par les entreprises employant au moins 20 salariés et être retournée à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du département d'implantation avant le 15 février 2008 . Le défaut de déclaration ...
Compte tenu des questions que l'on me pose fréquemment à propos du droit des handicapés, il me semblait utile de faire un bref rappel des principales dispositions de la loi du 11 février 2005 intitulée « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et qui réforme la législation applicable aux handicapés. C'est cette loi qui a crée les maisons départementales des personnes handicapées destinées à faciliter les démarches des ...
La circulaire de la direction de la sécurité sociale le 23 novembre 2007 est venue apporter quelques précisions sur la situation des ressortissants européens bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) Principes : Les ressortissants européens inactifs (c'est-à-dire ceux qui n'exercent pas une activité professionnelle et donc n'ont aucune affiliation à l'assurance maladie à titre professionnel) ont droit au séjour en France sous 2 conditions cumulatives : ...