Stress au travail
Dans ma publication du 1er avril 2008, j'avais parlé de trois dossiers établis par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) que l'on pouvait trouver sur son site internet et qui concernaient la santé et la sécurité au travail.
L'un de ces dossiers était intitulé « combattre les risques psycho-sociaux » et me semblait constituer un outil de travail intéressant dans le cadre de la prévention des risques professionnels et lutter contre les accidents du travail et des maladies professionnelles.
Dans un nouveau dossier appelé « le stress au travail », l'INRS rappelle que le stress au travail « est l'un des risques majeurs auquel les entreprises doivent faire face » et qu'il fait partie des risques psycho-sociaux.
L'INRS préconise une « démarche de prévention collective car elle est plus efficace dans le temps. Elle consiste à réduire les sources de stress dans l'entreprise en agissant directement sur l'organisation, les conditions de travail, les relations sociales de travail et/ou le poste de travail. »
Il fournit quelques indicateurs de diagnostic d'une situation de stress dans l'entreprise :
- Accidents du travail : taux de fréquence et de gravité, cause des accidents...
- Maladies professionnelles (nombre de troubles musculo-squelettiques déclarés ou reconnus...)
- Situations graves (tentatives de suicide ou suicide, harcèlement moral ou sexuel reconnu, violences physiques)
- Situations dégradées (plaintes pour harcèlement, violences verbales)
- Stress chronique (nombre de symptômes physiques ou émotionnels, recours à des substances psychoactives...)
- Pathologies diagnostiquées et prises en charge (hypertension, dépression, anxiété...)
- Activité du service de santé au travail (nombre de visites spontanées, durée moyenne des consultations...)
On pourrait ajouter la fréquence des absences et des arrêts de travail pour maladie.
Il convient de rappeler également que la loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe au chef d'établissement (ex article L. 230-2 du Code du travail) et que la Cour de Cassation a, à de nombreuses reprises, souligné l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur chaque employeur envers ses salariés.
Vous pouvez retrouver l'entier dossier en cliquant ici.
Caroline LEGAL
Avocat à la Cour
4 commentaires
Bravo
Bravo ,pour votre site on apprend beaucoups de chose,surtout harcélement moral suivi de tentative de suicide.
merci pour le compliment !
les sorties autorisées et ou libres
je suis en arret maladie parce que mon médecin a diagnostiqué un syndrome anxieux dépressif. j'ai porté plainte contre mon employeur pour harcèlement morale du faite que pendant 1 an et demi il fait tout pour me trouver des fautes afin de me licencier et je subit des pressions morales et menaces "ex : il dit qu'à la longue il m'aura ou qu'il ne me dira jamais s'il vous plait quand il me demandera qqechose et que je ne mérite pas la politesse". mon médecin m'a mis sorties autorisée mais n'a pas précisé les heures sur l'arret. j'ai eu un controle envoyé par mon employeur et je n'étais pas chez moi croyant que je pouvais sortir à n'importe quelle heure. qu'en pensez-vous?
mal traitence en esat
les inspecteur devais faire un tour dans les esat de haut de seine et ne pas les prevenir quant'ils viennes, car il nous previenne a lavance il essais de tout arrangé et nous faire taire de certain chose qui se passe et nous on écoute,moi je suis sur ma troisieme dépressions avec les moniteurs ,il écoute pas la medecine du travail,ces la pression ,le strsse esclave ,les inspecteur ou ars de santé devais prendre quelqun qui a toutes sa tete pour espliqué les choses qui von pas car eu il choisise les gens qui est sous medicament comme ca il dise il son sur medicament et die n'inporte quoi or ces faut,alors je demande mme caroline legal faite passer le message a ARS ou inspecteur du travail on ne peu plus on n'est toujours en maladie ces leurs faute apres il dise que la securité social est en defissie,on nous traite comme des chiens, or ces grace a nous si les moniteur travail, on est malade on na pas demandé la maladie on vien pour nous changé des idées et travaillé et pas pour nous prendre pour la merdre , faite quelque chose soutené les travailleurs handicapé ,merci