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Retraites : remboursement rachat trimestres

  • Par caroline.legal le

Dans ma publication du 2 juillet 2010, j'avais expliqué que du fait de la réforme des retraites en cours, certains assurés avaient racheté inutilement des trimestres de cotisation.


Or, le gouvernement a récemment déposé un amendement au projet de loi de réforme afin de rembourser ces assurés du rachat qu'ils ont effectué.


Les modalités de ces remboursements seront à mon sens connues au moment de la promulgation de la loi et par décret.


Caroline LEGAL

Avocat


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