Le blog du droit de la sécurité sociale

La LFSS 2010 modifie les règles régissant le contrôle des arrêts de travail.

L'employeur peut demander à son médecin contrôleur de faire passer une contre-visite à son salarié en arrêt de travail.

Si le médecin-contrôleur conclut à l'absence de justification d'un arrêt de travail ou fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré (si le salarié est absent), il doit envoyer son avis dans un délai de 48 heures à la caisse primaire.

Il doit également préciser s'il a pu procéder à l'examen de l'assuré ou non.

Une fois que le service médical de la caisse a reçu l'avis du médecin-contrôleur de l'employeur il peut dans l'hypothèse où le médecin-contrôleur conclut à l'absence de justification d'un arrêt de travail :

- soit suivre cet avis et demander à la caisse de suspendre les indemnités journalières

- soit procéder à un nouvel examen de la situation de l'assuré

Si le médecin-contrôleur indique qu'il n'a pas pu procéder à l'examen de l'assuré, le service du contrôle médical doit procéder à l'examen de l'assuré.

A l'issue de cet examen, le service médical décide si l'arrêt est justifié ou non.

Si un arrêt de travail survient dans un délai (qui sera précisé par décret) à la suite d'une décision de suspension des indemnités journalières, la reprise du paiement de ces IJ est subordonnée à l'avis du contrôle médical de la caisse.

Toutes ces dispositions devront faire d'objet d'un décret d'application à paraître prochainement.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Caroline LEGAL

Avocat