Le blog du droit de la sécurité sociale

Dans un tout récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que la contestation d'un employeur contre une décision de prise en charge d'un accident du travail par une caisse primaire ne relève pas de l'expertise médicale de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.

Dès lors, il est inutile de fonder un recours contre la décision de la caisse sur ce fondement !

La décision de prise en charge de l'accident du travail en cause a bien évidemment été déclarée opposable à l'employeur par la Cour de Cassation. Cela signifie que le coût de l'accident du travail lui sera facturé.

Ce que l'on peut regretter face à ce type de décisions, c'est que certains employeurs, ignorants ou mal conseillés, continuent malheureusement à introduire des recours sans connaître toutes les règles qui régissent les accidents du travail et les maladies professionnelle ni les procédures qui y sont associées, lesquelles, faut-il le rappeler, sont d'une redoutable complexité.

Caroline LEGAL

Avocat