Le blog du droit de la sécurité sociale

Les vieilles lunes disparaîtront. Le contentieux sera plus "contemporain" de l'accident ou de la maladie. Le débat n'en sera que plus sain. L'égalité des armes sera rétablie. Fini l'aubaine du "coup d'Etat" du 19 décembre 2002, on ne pourra plus dire aux caisses : Mais comment vous n'avez pas respecté avant décembre 2002 les obligations que la Cour de cassation dans sa grande sagesse a vu dans l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale et que personne d'autre n'avait vu avant elle, pas même le pouvoir règlementaire?

Fini la rétroactivité d'une jurisprudence bien intentionnée qui a produit le contraire de ce que son auteur, Pierre Ollier, honnête homme et excellent magistrat il est vrai, espérait en précisant trop précisément les obligations des caisses sans même imaginer l'imagination terrible et fertile des employeurs et de leurs conseils... qui n'imaginent guère, précisément, d'obligations pour les employeurs. Mon bon maître me disait qu'il fallait faire avancer le droit... mais de là à le bousculer :-)

Bref, ce contentieux va nécessairement reprendre une allure plus conforme aux textes et à l'esprit de Pierre Larroque. Deo gratias.

La seule ombre dans cette réforme partielle, reste je le pense, ces dix jours francs et l anature des informations à délivrer aux parties. A compter de quoi? De la lettre. De la réception. D'un délai fixé par la caisse... Le décompte se fera toujours à rebours à compter de la date prévisible? Plus de jours ouvrables, de jours "utiles". Des jours francs, mince alors! Qu'est-ce encore? Bref, on n'a pas fini de rire... Sans compter le secret médical que la Cour de cassation semble découvrir depuis quelques arrêts. Alors là, grosse marade en perspective.

M'enfin, restons optimiste. Ce contentieux en vaut la peine. Et puis Error communis facit jus...

Guillaume Francoeur

Retour de balancier, pour être exact!

Je crois que ce contentieux est devenu très inégal à l'encontre des caisses (nous ne sommes donc pas d'accord sur ce point). Je crois surtout que le système actuel est peu satisfaisant pour les caisses. Les employeurs tardent souvent à renvoyer les questionnaires, ne sont pas toujours d'une loyauté exemplaire, détiennent des informations qu'ils se gardent bien de donner aux caisses. Les salariés sont tout autant "négligents". Les délais d'instruction sont courts, trop courts le plus souvent. Sans loyauté de la part des parties, quelles qu'elles soient, l'instruction devient vite impossible.

De plus, les employeurs sont souvent négligents face au dossier médical avant la prise de décision. Il est vrai que le délai est curieux dans la mesure où l'on ne sait pas dans quelle mesure les observations éventuelles auront un effet sur cette décision. mais en tout cas, on n'est pas encore dans le contentieux. Après tout il s'agit d'une décision administrative. Quand je dit que l'in aurait pu imaginer un système plus simple, je vise ainsi les recours contre les décisions administratives. Actuellement ce contentieux n'y tend pas, même si on a pu l'imagnier un jour. Aujourd'hui, c'est un contentieux sui generis dont je perçois mal la construction à long terme, hélas!

Ensuite, même si les réserves ne sont pas obligatoires, il est quand même évident que lors de la délclaration de l'accident, dans un temps nécessairement contemporain de celui-ci, l'employeur a tous les éléments en main pour éventuellement, et le plus légitimement du monde d"ailleurs, émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident (et même de la maladie) et attirer l'attention de la caisse sur un vrai problème. Et si la délaration n'est pas contemporaine de l'accident, a fortiori, l'employeur peut détailler toutes ses observations pour déclencher une enquête, laquelle pourra effectivement conduire à un refus de prise en charge au titre des AT/MP.

Je regrette que d'une certaine manière, certains employeurs ne contestent pas l'accident ab initio pour le faire ensuite. Sur le moment, ils y gagnent une certaine paix sociale avec leurs salariés et ensuite, avec un peu de chance, la possibilité de se débarasser des conséquences financières de cette prise en charge "sociale".

La réforme des dix jours est mal fagotée et contentiogène (finalement je rpéfère ce néologisme là, après réflexion). Elle gagnerait à être plus précise.

Cordialement

Guillaume Francoeur