le sarcome uterin peut il etre pri en charge !!!!
juil.
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Contamination radioactive de salariés
Des accidents ont eu lieu récemment au sein de la centrale nucléaire du Tricastin. Certains salariés d'EDF auraient été contaminés par des radio-éléments.
Il convient de rappeler que le salarié victime d'un tel accident peut le faire déclarer comme un accident du travail.
Si l'employeur refuse de remplir la déclaration, le salarié a la possibilité de faire lui-même la déclaration auprès de l'organisme de sécurité sociale dans les deux ans qui suivent l'accident.
Pour que l'accident soit pris en charge au titre de la législation professionnelle, il faut que la lésion soit intervenue dans un temps relativement proche de l'accident. Si tel n'est pas le cas, la présomption d'imputabilité sera difficile à appliquer. Il faudra rapporter la preuve d'un lien de causalité entre les lésions et l'accident.
Sinon vous avez la possibilité de demander que la maladie développée à la suite de cette exposition à des éléments radioactifs soit prise en charge comme une maladie professionnelle. Le tableau n°6 est intitulé "affections provoquées par les rayonnements ionisants".
Les maladies répertoriées sont notamment les anémies, les leucopénies, les conjonctivites, les kératites, les cataractes, les radiodermites aiguës et chroniques, les radiolésions chroniques des muqueuses, les leucémies, les cancers broncho-primitifs par inhalation, les sarcomes osseux.
Attention les délais de prise en charge vont de 7 jours à 50 ans selon les maladies.
Publication de l'IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) sur le sujet, cliquer ici.
Caroline LEGAL
Avocat à la Cour
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