Le blog du droit de la sécurité sociale

Vous êtes victime d'un accident du travail, quelles sont les prestations en espèces qui vous seront versées ?

Pendant l'incapacité temporaire, vous percevrez des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire résultant de la cessation temporaire de votre activité professionnelle.

Vous devrez donc impérativement cesser toute activité professionnelle durant cette période. Toutefois, le versement des indemnités journalières pourra être maintenu en partie en cas de reprise d'un travail léger avec l'autorisation du médecin-traitant, si cette reprise est considérée par le médecin-conseil de la caisse comme pouvant favoriser la guérison ou la consolidation de la lésion résultant de l'accident du travail.

L'indemnité journalière est égale à 60% de votre salaire pendant les 28 premiers jours d'arrêt et 80% à partir du 29ème jour.

Ces indemnités journalières cesseront d'être versées lorsque vous serez considéré comme guéri ou que votre état de santé sera stabilisé.

Si vous êtes considéré comme guéri, la caisse cessera de vous verser des indemnités journalières à compter de la date de consolidation.

Si le médecin-conseil de la caisse estime que votre état de santé est stabilisé et que vous souffrez de séquelles, on fixera un taux d'incapacité permanente (IP).

Ce taux d'IP est déterminé en fonction de l'âge, des facultés mentales, les aptitudes et la qualification professionnelle de la victime en fonction d'un barème indicatif d'invalidité.

Si le taux d'IP fixé est inférieur à 10%, vous percevrez un capital.

Si le taux d'IP fixé est supérieur ou égal à 10% pour pourrez opter pour le versement d'une rente viagère ou pour le rachat partiel en capital.

Modalités de rachat partiel en capital :

- si le taux d'IP est inférieur ou égal à 50% : ¼ du capital représentatif de la rente peut être converti en capital, le reste est versé sous forme de rente viagère,

- si le taux d'IP est supérieur à 50% : tout le capital représentatif de la rente peut être converti en capital jusqu'à 50% (par ex : si taux d'IP à 70%, 50% au maximum pourront être versés sous forme de capital et les 20% restants seront obligatoirement versés sous forme de rente).

Par ailleurs, il est possible pour la victime de l'accident du travail de convertir une partie de sa propre rente viagère en rente viagère pour son conjoint survivant.

Modalités de conversion en rente viagère réversible :

- si le taux d'IP est inférieur ou égal à 50% : la ½ du capital représentatif de la rente sera réversible,

- si le taux d'IP est supérieur à 50% : seule la portion de rente correspondant au taux de 50% est réversible (par ex : si taux d'IP de 70%, 50% pourront être réversibles, les 20% restants ne le pourront pas).

Il convient de noter que pour les victimes d'accident du travail dont le taux d'IP est supérieur ou égal à 80% et qui ont besoin d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne, la rente est majorée de 40%.

Bon à savoir :

Le taux d'IP fixé par la caisse à l'égard de l'assuré ne peut être remis en cause par une contestation de l'employeur devant le TCI. Si à la suite de l'expertise, le TCI baisse le taux d'IP, celui-ci bénéficiera à l'employeur mais ne sera pas opposable à l'assuré par la caisse.

L'assuré n'est pas tenu de fournir son dossier médical à l'employeur dans le cadre d'une expertise diligentée à la demande du TCI. Il a également le choix de se présenter ou non aux opérations d'expertise.

La rente versée au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est incessible et insaisissable (art. L 434-18 CSS) en raison de sa nature alimentaire.

Elle est cumulable avec une pension de retraite du régime général.

Maître Caroline LEGAL

Avocat à la Cour