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AVOCAT SPECIALISTE EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE


Maître Caroline LEGAL

Certificat de spécialisation en Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection sociale

Chargée d'enseignement à l'Université Paris-Sorbonne en Droit de la protection sociale

21 avenue Perrichont

75016 PARIS

Tél. : 01.42.66.23.78

M° Jasmin, Eglise d'auteuil, Mirabeau ; Bus 22, 52, 62 ; RER C Eiffel-Kennedy.


Bienvenue sur ce blog qui fête ses 4 ans d'existence.


Il contient des publications en droit de la sécurité sociale. Vous y trouverez de l'actualité, de la jurisprudence, des avis.


Il faut savoir que le droit de la sécurité sociale est un droit complexe et très technique.


La législation est de plus en plus abondante et elle donne lieu à de nombreux litiges.


Les décisions des tribunaux participent également à l'évolution et à la complexité de ce domaine du droit qui vous concerne tous, que vous soyez un particulier ou un chef d'entreprise.


Seul un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale peut vous conseiller au mieux sur vos droits et vous défendre efficacement devant les juridictions de sécurité sociale.


Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale délivré par l'Ecole de Formation du Barreau de Paris, ma pratique professionnelle est consacrée depuis 10 ans aux domaines suivants :


- accidents du travail et maladies professionnelles (gestion et tarification),

- maladie,

- invalidité,

- handicap,

- inaptitude au travail,

- retraite,

- indemnisation des victimes de dommages corporels (notamment victimes de l'amiante),

- URSSAF,

- contentieux des cotations d'actes des professionnels de santé.


Du fait de ma spécialité, je conseille et je défends les particuliers et les entreprises partout en France.


En effet, j'interviens devant tous les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI), les cours d'appel de France, la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification (CNIT) et les tribunaux corectionnels.



Je suis chargée de cours à l'Université de Paris I-Sorbonne en Master 2 Pro Protection sociale complémentaire où j'enseigne le Droit de la Protection Sociale au 1er semestre, Mme Marion Del Sol enseignant le droit de la Protection Sociale Complémenraire au cours du 2ème semestre.

Je suis également formatrice en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale pour les entreprises, les associations, les professions médicales.



*

* *


Je précise que ce blog est un blog d'informations juridiques. Il n'est pas destiné à fournir des consultations juridiques en ligne personnalisées. Je ne donne donc pas de renseignements personnalisés ni de consultation juridique au téléphone, par mail, ou par l'intermédiaire de ce blog. Si vous souhaitez une assistance devant le tribunal, merci de prendre rendez-vous au cabinet.


Pour connaître toutes les publications du blog, cliquez dans l'onglet PUBLICATIONS. Si vous souhaitez lire une publication sur un sujet précis, tapez un mot-clé dans la case "rechercher". Vous pouvez aussi consulter la rubrique "catégorie".

mai
16

Surveillance des mésothéliomes

  • Par caroline.legal le
Dans un décret du 16 Janvier 2012, le mésothéliome, cancer de la plèvre lié à l'amiante, a été ajouté à la liste des maladies à déclaration obligatoire. Cet ajout a été rendu nécessaire par le constat qu'en France la surveillance des mésothéliomes est insuffisante. En effet, la France ne dispose pas d'un registre national des mésothéliomes et le Programme national de surveillance du mésothéliome ne couvre que 23 départements métropolitains c'est-à-dire 30% de la population ...
mai
16

Inopposabilité et délai de consultaiton du dossier

  • Par caroline.legal le
Dans un arrêt du 5 avril 2012, la Cour de Cassation a rappelé que le point de départ du délai de consultation du dossier par l'employeur (au terme du délai d'instruction de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail) est fixé à réception de la lettre mentionnant la fin de la procédure d'instruction et non à la date à laquelle l'employeur a reçu les éléments du dossier lorsque la caisse les lui a adressés. La Cour confirme sa jurisprudence selon laquelle la caisse a une obligation ...
mai
16

Inopposabilité et avis du CRRMP

  • Par caroline.legal le
Dans un arrêt du 15 mars 2012, la Cour de Cassation a décidé que "l'avis du comité s'impose à la caisse et que celle-ci a pour seule obligation de notifier immédiatement sa décision de reconnaissance ou de rejet de l'origine professionnelle de la maladie et, dès lors, n'est pas tenue de notifier l'avis du comité avant de prendre sa décision". Dans ces conditions, il n'est possible pour l'employeur d'invoquer l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle à titre ...
mai
16

Protection travailleurs de l'amiante

  • Par caroline.legal le
Un décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante édicte les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée.
mai
16

indemnisation victimes essais nucléaires

  • Par caroline.legal le
Un nouveau décret étend les conditions de recevabilité des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français aux personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996 dans certaines zones du Sahara et de la Polynésie française, quel que soit leur statut (civils ou militaires, travailleurs sur les sites d'expérimentations et populations civiles, ressortissants français ou ...
avr.
23

AAH et ressources à prendre en compte

  • Par caroline.legal le
  • Dernier commentaire ajouté
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation vient de préciser les revenus à prendre en compte dans l'appréciation des ressources d'un assuré qui s'est vu reconnaître un droit à l'allocation adulte handicapé par la MDPH. Dans cette affaire, la Caisse d'allocations familiales de la Gironde avait refusé à un assuré le renouvellement à l'allocation aux adultes handicapés à compter du 1er juillet 2007 aux motifs que les impôts avaient retenu 9 501 € soumis à prélèvement obligatoire, et que ...
avr.
12

Jour de carence maladie pour les fonctionnaires

  • Par caroline.legal le
Depuis le 1er janvier 2012, le 1er jour d'arrêt maladie des agents publics et militaires n'est plus rémunéré. Il s'agit d'un jour de carence applicable "hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions". (LFSS 2012) Cette mesure devrait ...
mars
28

Formation travailleurs amiante

  • Par caroline.legal le
  • Dernier commentaire ajouté
Un arrêté du 23 février 2012 prévoit les modalités de mise en oeuvre de la formation des travailleurs de l'amiante. Cela concerne les salariés affectés à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Dans ces cas, en plus d'une formation générale à la sécurité, une formation spécifique à ces activités doit impérativement être dispensée. Au préalable, le salarié devra passer ...
mars
27

Qu'elles sont longues les procédures devant la Cour d'appel de Paris!

  • Par caroline.legal le
  • Dernier commentaire ajouté
Je viens de recevoir une convocation à une audience de la Cour d'appel de Paris pour le 20 mars 2015!!! Il y a deux-trois ans, quand les premières convocations avec des dates d'audience fixées à trois ans arrivaient sur mon bureau, le greffe prenait soin de mettre du fluo sur l'année, des fois qu'on aurait cru à une erreur à défaut d'une blague. Maintenant, c'est tellement habituel que le greffe ne le fait plus. Bah, j'ai pris l'habitude de noter sur mon agenda de l'année en cours les dates ...
févr.
29

RPVA sur WIKIPEDIA

  • Par caroline.legal le
Le RPVA est le réseau privé virtuel des avocats. Il permet de communiquer avec les greffes des TGI et des Cours d'appel par voie dématérialisée. WIKIPEDIA consacre une étude sur le RPVA à consulter ici .
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