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AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE


Maître Caroline LEGAL

Certificat de spécialisation en Droit de la Sécurité Sociale

Chargée d'enseignement à l'Université Paris-Sorbonne en Droit de la protection sociale

21 avenue Perrichont

75016 PARIS

Tél. : 01.42.66.23.78

M° Jasmin, Eglise d'auteuil, Mirabeau ; Bus 22, 52, 62 ; RER C Eiffel-Kennedy.


Bienvenue sur ce blog qui fête ses 4 ans d'existence.


Il contient des publications en droit de la sécurité sociale. Vous y trouverez de l'actualité, de la jurisprudence, des avis.


Il faut savoir que le droit de la sécurité sociale est un droit complexe et très technique.


La législation est de plus en plus abondante et elle donne lieu à de nombreux litiges.


Les décisions des tribunaux participent également à l'évolution et à la complexité de ce domaine du droit qui vous concerne tous, que vous soyez un particulier ou un chef d'entreprise.


Seul un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale peut vous conseiller au mieux sur vos droits et vous défendre efficacement devant les juridictions de sécurité sociale.


Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale délivré par l'Ecole de Formation du Barreau de Paris, ma pratique professionnelle est consacrée depuis 10 ans aux domaines suivants :


- accidents du travail et maladies professionnelles (gestion et tarification),

- maladie,

- invalidité,

- handicap,

- inaptitude au travail,

- retraite,

- indemnisation des victimes de dommages corporels (notamment victimes de l'amiante),

- URSSAF,

- contentieux des cotations d'actes des professionnels de santé.


Du fait de ma spécialité, je conseille et je défends les particuliers et les entreprises partout en France.


En effet, j'interviens devant tous les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI), les cours d'appel de France, la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification (CNIT) et les tribunaux corectionnels.



Je suis chargée de cours à l'Université de Paris I-Sorbonne en Master 2 Pro Protection sociale complémentaire où j'enseigne le Droit de la Protection Sociale au 1er semestre, Mme Marion Del Sol enseignant le droit de la Protection Sociale Complémenraire au cours du 2ème semestre.

Je suis également formatrice en droit de la sécurité sociale pour les entreprises, les associations.



*

* *


Je précise que ce blog est un blog d'informations juridiques. Il n'est pas destiné à fournir des consultations juridiques en ligne personnalisées. Je ne donne donc pas de renseignements personnalisés ni de consultation juridique au téléphone, par mail, ou par l'intermédiaire de ce blog. Si vous souhaitez une assistance devant le tribunal, merci de prendre rendez-vous au cabinet.


Pour connaître toutes les publications du blog, cliquez dans l'onglet PUBLICATIONS. Si vous souhaitez lire une publication sur un sujet précis, tapez un mot-clé dans la case "rechercher". Vous pouvez aussi consulter la rubrique "catégorie".

janv.
24

Amiante : pas de remboursement au FIVA

  • Par caroline.legal le
Je vous avais parlé dans une précédente publication de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai rendu le 27 octobre dernier. Il avait annulé sa précédente décision qui accordait une indemnisation complémentaire aux victimes de l'amiante face au FIVA. Cet arrêt avait pour conséquence que les victimes étaient redevables envers le FIVA de l'indemnisation complémentaire qui leur avait été allouée. Certains députés du groupe d'études amiante de l'assemblée nationale ont demandé au gouvernement ...
janv.
23

Montant des indemnités journalières

  • Par caroline.legal le
Depuis le 1er janvier 2012, le montant maximal des indemnités journalières "maladie" n'est plus calculé sur 50% du PASS (3031 euros mensuels). Il sera dorénavant calculé sur 50% de 1,8 fois le SMIC (2517,07 euros mensuels). L'économie prévue sera de 150 millions d'euros environ. Concrètement, l'indemnité journalière maximale passe de 48,43 euros à 41,38 euros. Les personnes ayant 3 enfants percevront une indemnité de 55,17 euros maximum. Ce dispositif s'applique au régime général, ...
janv.
23

Revalorisation des pensions d'invalidité

  • Par caroline.legal le
Depuis le 1er janvier 2012, les montants maxima des pensions d'invalidité ont été revalorisés. Ceux des minima le seront le 1er avril 2012. Quels sont-ils? - pour une pension d'invalidité de 1ère catégorie le montant maximal est de 909,30 euros par mois - pour une pension d'invalidité de 2ème catégorie le montant maximal est de 1.515,50 euros par mois - pour une pension d'invalidité de 3ème catégorie le montant maximal est de 2.575,66 euros par ...
janv.
9

Prévoyance des avocats

  • Par caroline.legal le
Le bulletin du Barreau de Paris vient de publier un guide sur la prévoyance des avocats qui est modifiée à compter du 1er janvier 2012. Vous le trouverez en cliquant ici .
janv.
3

BONNE ANNEE

  • Par caroline.legal le
  • Dernier commentaire ajouté
je vous souhaite une BONNE ANNEE 2012 !
nov.
18

Rapport AT/MP

  • Par caroline.legal le
Vu le rapport Diricq sur les AT/MP : "Depuis 1996, en application de l'art. L 176.2 du code de la Sécurité sociale, une Commission présidée par un Conseiller maître à la Cour des comptes est chargée d'établir pour 3 ans, un bilan des problèmes posés par la sous déclaration des AT et MP. Cette Commission s'est ainsi réunie en 2008, présidée par Monsieur Noël DIRICQ, Conseiller maître à la Cour des comptes. Elle a alors permis au législateur de fixer pour 2009, 2010 puis 2011, à 710 millions ...
nov.
8

Indemnisation FIVA Cour d'appel de Douai

  • Par caroline.legal le
  • Dernier commentaire ajouté
Le 27 octobre dernier, la Cour d'appel de Douai a rendu une décision concernant l'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA dont la presse s'est fait le relais. Je souhaiterais apporter quelques précisions devant parfois les inexactitudes ou les omissions que j'ai pu relever. Pas d'affolement chez les personnes qui ont été indemnisées! L'arrêt de la Cour d'appel qui a été rendu ne concerne que les victimes ou leurs ayants droit ayant contesté l'offre du FIVA devant la ...
nov.
8

Rapport de l'IGAS sur la PCH

  • Par caroline.legal le
L'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) vient de publier un rapport sur la prestation compensation du handicap (PCH). Voici quelques extraits que j'ai sélectionnés: " La PCH est une prestation encore mal connue. La population potentiellement éligible et donc le coût de la PCH resteront toujours difficiles à prévoir. Des études prospectives sont indispensables. Le nombre de personnes qui pour diverses raisons ne font pas valoir leurs droits n'est pas quantifiable, ...
nov.
8

Accord assurance-maladie et kinésithérapeutes

  • Par caroline.legal le
Un accord entre l'assurance-maladie et les kinésithérapeutes est en passe d'être adopté, même si les négociations ne sont pas terminées. Il prévoit que les kinés n'auront plus la liberté de s'installer où ils veulent. Dans les zones où ils sont nombreux, des contraintes seront posées. Dans les zones "désertiques", des aides à l'installation leur seront allouées. Une revalorisation de 5% des tarifs des soins est également ...
nov.
8

Retraite pour pénibilité, un point sur les chiffres

  • Par caroline.legal le
La CNAV vient de faire un point sur le nombre de retraites anticipées pour pénibilité qui lui ont été soumises depuis l'entrée en vigueur du dispositif au 1er juillet 2011. Voir ma publication à ce sujet. Au 15 octobre 2011 il y avait : - 1338 demandes déposées - 466 attributions - 183 rejets - 679 dossiers en cours A ...
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