copyright (2)
Les sites Internet, s'ils constituent une oeuvre de l'esprit, ne font pas exception aux principes régissant les droits d'auteur.
Ainsi, le créateur du site sera investi des droits d'auteur afférents.
Pour faire exception à la règle légale et si le client souhaite acquérir les droits de propriété intellectuelle sur le site acheté, il faudra conclure un contra spécifique ou inclure une clause spécifique et détaillée selon les règles du code de la propriété intellectuelle, dans le contrat de commande ou de création de site, par exemple.
Une facture ou un devis accepté ne valent pas contrat de cession et n'emporte pas la cession des droits d'auteur au profit du client.
Il en est même de la réalisation du cahier des charges ou de la fourniture de certains éléments à inclure dans le site, par le client.
Ce principe immuable en droit français a une fois de plus été rappelé par un récent arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, de la même manière que la propriété des éléments du site se différencie de celle du site dans son ensemble.
Il convient donc de prévoir précisément ce que l'on entend réellement acquérir, et ce, en amont.
Le medium Internet qui sert à véhiculer du contenu ou à proposer l'achat en ligne d'objets ou de prestations n'est plus l'affaire exclusive des acteurs dits "professionnels".
De la Holding multi disciplinaire, en passant par la PME familiale, c'est désormais le particulier, qui à l'aide de son bureau virtuel, créée, diffuse ou encore transige.
Un schéma économique et informationnel innovant dans lequel l'individu reprend pleinement sa place d'acteur pour délaisser celle du seul consommateur passif.
Pour autant, ce web master amateur, titulaire a minima d'un blog, n'échappe pas aux règles juridiques en vigueur, même si lors de la création de son blog ou de son site, cette question, et on le comprend parfois, ne lui effleurera l'esprit qu'un quart de dizième de seconde.
Et pourtant, le simple nom du contenu destiné à être diffusé doit prendre en compte des paramètres règlementaires intangibles.
Ainsi avant toute création ou du moins en parallèle de celle-ci, il conviendra de se poser une série de questions telles que :
- les déclarations ou formalités à réaliser préalablement à la mise en ligne ;
- le contenu du site : ses textes, ses photos, ses images ;
- le respect des droits antérieurs (noms, marques, dessins etc)
- les droits acquis sur le site ou le blog
- le statut fiscal du web master ; etc.
Par la suite, les obligations spécifiques devront être respectées selon l'activité dominante décrite ou gérée par le blog.
Ainsi, il en sera différemment que l'on soit amateur de bio ou de médecine, de musique ou de cinéma, de conseil ou de vente en ligne...
Vous l'aurez compris, le Net est un vivier, un carrefour de textes législatifs et règlementaires.
A nous de vous le rendre accessible et pourquoi pas attractif par la diffusion d'articles et dossiers spécifiques à venir.
A bientôt.
carole moulin-calmes