Le Cabinet souhaite créer un espace dédié aux questions des internautes, acteurs ou consommateurs de l'économie numérique. Pour les professionnels ou le simple amateur, le Net est un véritable carrefour de textes et usages juridiques. N'hésitez plus, un simple doute, une question, une hésitation, contactez nous à l'adresse électronique du Café Conseil : cafeconseildunet@gmail.com Ce concept est destiné à répondre rapidement et en toute convivialité à des questions simples ne nécessitant pas un ...
Pour mieux vous recevoir, le Cabinet s'est implanté dans un secteur d'activités tertiaires, en se rapprochant des acteurs économiques. Notre nouvelle adresse est désormais à : Espace Coralia, Bât A 424, Avenue de Lisbonne 83500 LA SEYNE SUR MER A très vite pour les nouvelles coordonnées téléphoniques. fax et mail ...
Les sites Internet, s'ils constituent une oeuvre de l'esprit, ne font pas exception aux principes régissant les droits d'auteur. Ainsi, le créateur du site sera investi des droits d'auteur afférents. Pour faire exception à la règle légale et si le client souhaite acquérir les droits de propriété intellectuelle sur le site acheté, il faudra conclure un contra spécifique ou inclure une clause spécifique et détaillée selon les règles du code de la propriété intellectuelle, dans le contrat de commande ...
Dans son arrêt du 13 octobre 2010, la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris confirme l'application du statut d'hébergeur à la plate forme de sites web 2.0, Dailymotion. Elle confirme partiellement le jugement du TGI de Paris du 29 avril 2009. Ainsi la responsabilité de Dailymotion sur les diffusions non autorisées des vidéos de l'humoriste R.MAGDANE n'a pas été retenue. Contrairement à des décisions antérieures qui avaient pourtant appliqué la qualité d'éditeur aux sites ...
La jurisprudence récente semble enfin définir les contours de la responsabilité des acteurs de l'internet notamment celle qui peut être engagée au titre des contenus diffusés par des blogs ou des éditeurs "amateurs". Ainsi le distingo historique et repris dans la loi du 21 juin 2004, entre l'éditeur de contenus d'une part et l'hébergeur ou le simple prestataire technique d'autre part est consacré par les décisions récentes du Tribunal de Grande Instance de Paris, du 15 ...
Le medium Internet qui sert à véhiculer du contenu ou à proposer l'achat en ligne d'objets ou de prestations n'est plus l'affaire exclusive des acteurs dits "professionnels". De la Holding multi disciplinaire, en passant par la PME familiale, c'est désormais le particulier, qui à l'aide de son bureau virtuel, créée, diffuse ou encore transige. Un schéma économique et informationnel innovant dans lequel l'individu reprend pleinement sa place d'acteur pour ...
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