CAROLE GHIBAUDO, AVOCAT, DROIT MEDICAL, DROIT DE LA SANTE

J'en avais déjà parlé là . Voici récemment, un nouvel arrêt n° 11-14123 rendu le 12 avril 2012 par la cour de cassation en matière d'autorité de la chose jugée et de concentration des moyens. Dans un attendu de principe, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation indique que pour deux affaires avec identité d'objet entre des demandes faisant l'objet d'instance séparée, dont une à donner lieu à une décision ayant autorité de la chose jugée, la seule différence de fondement ...

Alors que le 20 et le neuf ont fait le trente, voici quelques couleurs qui annoncent un été flamboyant. Archives.

Les RMJ, Rencontres Médico Juridiques à l'initiative du Médecin Urologue Christophe Ghibaudo se dérouleront cette année au mois de mai, il s'agit d'une Soirée débat médico juridique, dont le thème abordé sera assez large. J'aurai le plaisir d'y intervenir comme à l'accoutumé. Le thème : "Médecin - patient : Gestion de la situation de crise" : Le jour : JEUDI 31 MAI 10 juin 2012 à 19 heures, Le lieu : CLINIQUE OXFORD à CANNES (à confirmer) Les intervenants : médecins ...

Regard attendri vers ces froides beautés. Archives.

Un décret n°2012-298 du 2 mars 2012 est venu modifié le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Uns des principales mesures et de supprimer la référence régionale ou interrégionale pour permettre la création de commissions supplémentaires dans une même région, ceci pour tenir compte du nombre de demandes d'indemnisation formulées auprès de la commission régionale existante, du nombre d'habitants de la région ainsi que du ...

De nombreux parents s'interrogent sur celui qui doit percevoir les allocations familiales en cas de choix d'une résidence alternée des enfants. Question : Qui a droit à la perception des allocations familiales en cas de résidence alternée ? Les deux parents ont droit au versement de cette allocation, mais selon des modalités particulières à déterminer entre eux. En effet, le principe de l'unicité de l'allocataire connait une exception en ce qui concerne les allocations familiales ...

A quelques kilomètres de Grasse un 31 janvier 2012.

Voir par les yeux de ses auteurs, voilà que janvier me fige sur ces points de vue qui m'éclairent un peu plus sur l'existence de ceux qui sont partis trop tôt. Février dévoilera la suite de ce trésor. Archives ...

Le triple A en péril : Levons l'Anonymat, je resterai toujours une Amoureuse d'Antibes... Archives .

En ce jour de 22 décembre, il me vient une effroyable pensée. Me voilà entrain de déposer des placets dont les conséquences pourraient s'avérer terribles. Non pas que ces morceaux de papiers renferment une démonstration juridique cataclysmique pour mon adversaire, mais plutôt qu'ils pourraient recéler une pandémie. En remontant le temps, nous y verrons plus clair. Dépôt placets, attente de mon tour, il y fait bon, tribunal, marcher un peu au ...

Au terme de la loi n°2011-1862 en date du 13 décembre 2011, l'avocat est tenu de conclure une convention d'honoraires avec son client pour les procédures de divorce.

Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011 , le Conseil d'Etat met fin à la distinction entre infection endogène et exogène en matière d'infections nosocomiales. Le cas d'espèce : Le 26 septembre 2001, Vanessa , âgée de 19 ans et présentant un neurinome de l'acoustique gauche, a été opérée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) D'ANGERS. Dans la nuit du 3 au 4 octobre 2001, elle a été atteinte d'une méningite à pneumocoques dont elle est ...

décidemment...le sort s'acharne sur les avocats et les justiciables. De 8,84 €, le droit de plaidoirie est passé à 13 € à compter du 26 novembre (13x2!!) 2011. A lire ici ...

Et si novembre ressemblait à l'été ? Archives.

Recycler les déchets sur une île s'avère compliqué.

Les Juridictions françaises vu d'en haut, c'est l'excellence au sommet. Archives.

Quelque part dans l'union européenne, le tri sélectif n'a pas encore fait son chemin.

Une circulaire relative à l'application de la contribution pour l'aide juridique de 35 € vient de paraître le 30 septembre 2011. Elle précise les modalités d'application de cette taxe selon les instances engagées. Elle est disponible en ligne ici.