nov.
28
Droit de plaidoirie à 13 €
décidemment...le sort s'acharne sur les avocats et les justiciables.
De 8,84 €, le droit de plaidoirie est passé à 13 € à compter du 26 novembre (13x2!!) 2011.
A lire ici.
décidemment...le sort s'acharne sur les avocats et les justiciables.
De 8,84 €, le droit de plaidoirie est passé à 13 € à compter du 26 novembre (13x2!!) 2011.
A lire ici.
5 commentaires
Le sort s'acharne certes sur les justiciables ....
mais pas sur les avocats s'agissant des droits de plaidoirie puisque lesdits droits abondent leur caisse de vieillesse (retraite de base) !
RE: Le sort s'acharne certes sur les justiciables ....
Je suis d'accord avec vous sur la raison des droits de plaidoiries, mais le comptable du Trésor gratuit, c'est encore l'avocat !
La réforme fiscale par coup de 4,16 €...La france en mouvement !
RE: Le sort s'acharne certes sur les justiciables ....
Pour le coup, il ne s'agit pas de réforme fiscale mais d'un réajustement demandé depuis longtemps par la CNBF mais refusé par l'Etat qui était débiteur des droits de plaidoirie appelés dans les affaires à l'Aide Juridictionnelle.
Désormais, ce sont les justiciables, éligibles ou non à l'AJ, qui doivent payer.
Reste bien évidemment à l'avocat à faire payer ce droit dont il restera débiteur vis à vis de sa Caisse.
Droit de plaidoirie
dont il faut bien reconnaître, qu'il est difficile à défendre quand, de l'autre côté, nous râlons contre les 35 et 150 Euros qui sont contraires, c'est exact, à la gratuité de la Justice...
On va avoir l'air malin à soutenir nos 13 Euros.
la CNBF
a-t elle demandé une augmentation ? ou simplement le paiement pour les AJ ?