Incontournable en matière de divorce amiable : uxorys.com
De nombreux parents s'interrogent sur celui qui doit percevoir les allocations familiales en cas de choix d'une résidence alternée des enfants. Question : Qui a droit à la perception des allocations familiales en cas de résidence alternée ? Les deux parents ont droit au versement de cette allocation, mais selon des modalités particulières à déterminer entre eux. En effet, le principe de l'unicité de l'allocataire connait une exception en ce qui concerne les allocations familiales ...
janv.
31
Sur la route du palais
A quelques kilomètres de Grasse un 31 janvier 2012.
Voir par les yeux de ses auteurs, voilà que janvier me fige sur ces points de vue qui m'éclairent un peu plus sur l'existence de ceux qui sont partis trop tôt. Février dévoilera la suite de ce trésor. Archives ...
Le triple A en péril : Levons l'Anonymat, je resterai toujours une Amoureuse d'Antibes... Archives .
En ce jour de 22 décembre, il me vient une effroyable pensée. Me voilà entrain de déposer des placets dont les conséquences pourraient s'avérer terribles. Non pas que ces morceaux de papiers renferment une démonstration juridique cataclysmique pour mon adversaire, mais plutôt qu'ils pourraient recéler une pandémie. En remontant le temps, nous y verrons plus clair. Dépôt placets, attente de mon tour, il y fait bon, tribunal, marcher un peu au ...
déc.
16
Loi n°2011-1862
Au terme de la loi n°2011-1862 en date du 13 décembre 2011, l'avocat est tenu de conclure une convention d'honoraires avec son client pour les procédures de divorce.
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011 , le Conseil d'Etat met fin à la distinction entre infection endogène et exogène en matière d'infections nosocomiales. Le cas d'espèce : Le 26 septembre 2001, Vanessa , âgée de 19 ans et présentant un neurinome de l'acoustique gauche, a été opérée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) D'ANGERS. Dans la nuit du 3 au 4 octobre 2001, elle a été atteinte d'une méningite à pneumocoques dont elle est décédée le 6 ...
nov.
28
Droit de plaidoirie à 13 €
décidemment...le sort s'acharne sur les avocats et les justiciables. De 8,84 €, le droit de plaidoirie est passé à 13 € à compter du 26 novembre (13x2!!) 2011. A lire ici ...
Et si novembre ressemblait à l'été ? Archives.
Recycler les déchets sur une île s'avère compliqué.
Les Juridictions françaises vu d'en haut, c'est l'excellence au sommet. Archives.
Quelque part dans l'union européenne, le tri sélectif n'a pas encore fait son chemin.
Une circulaire relative à l'application de la contribution pour l'aide juridique de 35 € vient de paraître le 30 septembre 2011. Elle précise les modalités d'application de cette taxe selon les instances engagées. Elle est disponible en ligne ici.
L'ADECOHA, association pour le développement concerté et harmonieux d'Antibes Juan les Pins organise sa prochaine Assemblée Générale suivie d'une réunion d'information ouverte à tout public, le vendredi 28 octobre 2011 à partir de 18 heures , à la Maison des Associations 288 Chemin de St. Claude à Antibes, Le sujets abordés seront : - le PLU (plan local d'urbanisme) et les modifications à venir concernant notamment la répartition des zones de mixité sociale, - le PLH 2012-2017 en cours ...
Variation de couleurs tel un été indien. Archives.
Dans un arrêt rendu le 3 mai 2011, la cour d'Appel d'Aix-En-Provence confirme la décision de la première juridiction qui rappelle que l'absence de relations sexuelles pendant plusieurs années constitue bien une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations nés du mariage et rendaient intolérable le maintien de la vie commune. Cette formule reprend les dispositions de l'article 242 du Code Civil. Or, c'est sur le fondement de 1382 du Code Civil, que l'épouse obtient des dommages ...
sept.
8
Du corporatisme incontestable
Selon le code de déontologie médicale, le médecin est au service de l'individu. Les relations médecins patients ont cela de particulier qu'elles peuvent se comparer à celles inspirées par la foi. Elles empruntent ainsi le même chemin, de la sacralité jusques au désaveu. Il n'est pas rare que l'on témoigne à son médecin, la confiance la plus aveugle allant jusqu'à déifier celui par qui le mal s'apaise, celui qui en posant la main sur nous, nous restitue notre ...
« A 18 ans je prends ma retraite », voilà ce que m'a très sérieusement affirmé un mineur au casier judiciaire long comme le bras que j'ai défendu devant le Juge des Enfants il y a quelques années. Certes, il était alors âgé de 17 ans et demi. Par comparaison avec les vaches qui voient 7 fois plus gros et les chiens qui vivent 7 fois moins vieux, les demi années d'ado sont nos dizaines d'années d'adultes...et à 17 ans et demi, celui ...
Août sera dans la continuité de juin et juillet, bleu avec des étoiles... Archives .
Et voilà, cela fait bientôt un mois que l'on scrutait la publication de la loi de finances rectificative pour 2011 avec son augmentation du droit de partage de 1,10 % à 2,50%. Voilà qui est fait par la loi n°2011-900 du 29 (sacré 29...) juillet 2011. Vous pouvez suivre le lien ici . Donc, la nouvelle en ce début du mois d'août propice à l'absence de réaction et de contestation puisque la France est en jachère, est bien l'augmentation du taux d'imposition du droit de partage. ...
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