veille (3)
Le Conseil d'Etat a réalisé un bilan d'un an de pratique de la QPC.
Voici un lien vers le bilan :
Un nouveau code minier, à jour de l'ordonnance du 20 janvier 2011(2011-91), est consultable sur legifrance.fr
Pour rappel, cet arrêt a créé un nouveau recours en matière de contrat public pour les concurrents évincés.
Désormais, il est possible de formuler un recours direct pour contester la validité d'un contrat public.
Or, ce nouveau recours a des répercussions sur les autres voies de recours à l'encontre du contrat public.
Déjà très commenté dans la littérature juridique, cet arrêt a fait l'objet d'un colloque consacré à sa portée et ses conséquences.
Le blog du droit administratif propose un compte-rendu très intéressant de ce colloque consacré à ce revirement de Jurisprudence et ses conséquences.
Voici le lien vers ce blog :
http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2007/11/29/182-le-nouveau-recours-en-contestation-de-la-validite-des-contrats-portee-et-consequences