janvier 2012 (1)
Par un arrêt du 28 novembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche (7 décembre 2007 et 7 février 2008) visant à suspendre la cession et l'utilisation des semences de MAIS OGMMON810. Il décide que, en fondant sa décision sur un avis du comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, le ministre n'a pas apporté la preuve de l'existence d'une situation présentant un risque important de mise en péril de façon manifeste ...