février 2010 (1)
Nous poursuivons l'étude des principes de responsabilité portuaires sous la plume de Matthieu GUILLOTO. Les causes d'exonération. Qu'il s'agisse de l'autorité portuaire ou des usagers des postes d'amarrage, chacun peut invoquer des causes exonératoires de responsabilité parmi lesquelles la force majeure et le fait de la victime. Dans ce cas de figure, ces causes d'exonération sont situées « a posteriori » du fait dommageable. En revanche, ...