Depuis le 8 avril 2009, les bateaux de plaisance sont soumis à de nouvelles règles de marquage de leur immatriculation.

Ces dispositions sont rentrées en application depuis le 1er juin 2009 pour toute embarcation de plaisance nouvellement immatriculée ainsi qu'aux annexes mises en circulation depuis cette date. A compter du 1er janvier 2012, ces règles sont applicables à tout navire de plaisance, même immatriculés avant le 1er juin 2009.

Les nouvelles marques sont les suivantes selon le type de bateau :

Le marquage est en chiffre arabe et en caractère latin de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

Voilier :

L'immatriculation de tout voilier doit figurer sur un emplacement visible à l'intérieur dans le cockpit ou le poste de pilotage principal. Elle peut être apposée à côté de la plaque constructeur. L'immatriculation doit être d'une hauteur minimum d'un centimètre et d'une épaisseur d'un millimètre. Elle doit respecter une épaisseur égale à un dixième de sa hauteur, si elle excède un centimètre de hauteur.

Voiliers de plus de 7 mètres :

A la poupe :

Le nom du bateau et celui du service d'immatriculation ou ses initiales, sans conditions de dimensions.

Navires à moteur:

Les navires à moteur doivent porter leur numéro d'immatriculation des deux côtés de la coque ou d'une partie verticale visible, de la superstructure.

Pour les bateaux de 2,5 mètres à 7 mètres :

La hauteur du marquage est au minimum de 4 cm de haut, 1,5 cm de large et l'épaisseur du trait de 0,5 cm.

Pour un marquage plus grand les règles de proportions sont de largeur égale moitié de la hauteur et épaisseur 1/10ème de la hauteur.

Pour les bateaux de 7 mètres à 12 mètres :

La hauteur du marquage est au minimum de 7 cm de haut, 3 cm de large et l'épaisseur du trait de 0,8 cm.

Pour un marquage plus grand les règles de proportions sont de largeur égale moitié de la hauteur et épaisseur 1/10ème de la hauteur.

Pour les bateaux de plus de 12 mètres :

La hauteur du marquage est au minimum de 12 cm de haut, 5 cm de large et l'épaisseur du trait de 1,5 cm.

Pour un marquage plus grand les règles de proportions sont de largeur égale à la moitié de la hauteur et épaisseur 1/10ème de la hauteur.

Annexes :

Les annexes doivent désormais porter le numéro d'immatriculation du navire précédée de la mention AXE. Les règles d'inscription minimum sont les mêmes que pour les voiliers.

Elles doivent être visibles à l'intérieur.

Le marquage doit être d'une hauteur de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre ; l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.

« Véhicules nautiques »:

Il s'agit d' "engins" de moins de 4 mètres de longueur, propulsés par une turbine et un moteur à combustion et conçus pour être pilotés par une ou plusieurs personnes assises debout ou agenouillée. Cette règlementation concerne donc principalement les « jet-ski » ou « scooter des mers ». Leur immatriculation doit figurer des deux côtés de l'embarcation.

Le marquage est libre mais doit être au minimum de 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur. L'épaisseur du trait est au minimum de 0,5 cm. Au-delà, les règles de proportions sont les mêmes que pour les navires à moteur.

Nous attirons donc l'attention des plaisanciers sur ces dispositions car elle est immédiatement applicable aux navires mis en circulation, à compter du 1er juin 2009. Si vous changez d'annexe, elles sont également immédiatement applicables.

Enfin, afin de ne pas oublier que ces règles seront applicables à tous les navires à compter de 2012 et que leur non-respect entraine des sanctions pénales, nous vous conseillons de profiter de l'hivernage pour refaire vos marques d'immatriculation.

Décret N°2009-393 et Arrêté du 8 avril 2009