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nov.
15

Registre Spécial des Agents Commerciaux : décret n°2010-1310 du 2 novembre 2010

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oct.
12

Tribunal compétent pour réclamer l'indemnité de fin de contrat d'agent commercial en cas de contrat international

  • Par jcfoussat le
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juil.
15

Le droit de l'agent commercial en Belgique

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juil.
15

L'indemnité de fin de contrat ne peut être fixée à l'avance : confirmation jurisprudentielle

  • Par jcfoussat le
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avr.
20

LE CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL A DUREE DETERMINEE

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sept.
29

REQUALIFICATION D'UN CONTRAT DE COMMISSION - AFFILIATION EN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

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sept.
21

La directive du 18 juin 1986 (relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux)

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sept.
21

Les articles du Code de commerce relatifs à l'agent commercial

  • Par jcfoussat le
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