Le CABINET D'AVOCATS LELOUP est spécialisé en droit de la Franchise.
Il est le conseil permanent de Franchiseurs dans de nombreux secteurs d'activités (restauration rapide, restauration traditionnelle, alimentation, optique, centres de services automobiles, formation, construction....) qu'il accompagne dans la création, le développement, la vie de leur réseau et leurs contentieux.
Le Bâtonnier LELOUP est membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise et intervient régulièrement dans les journées scientifiques que celle-ci organise.
Il est l'auteur de l'ouvrage "La Franchise, Droit et Pratique" aux Editions Delmas.
(Lire nos articles sur la Franchise, cliquez ici)
Nos prestations :
- Consultation sur la possibilité d'un développement en France ou à l'étranger,
- Audit des marques du franchiseur,
- Participation à la conception juridique du système à franchiser,
- Conception et rédaction du document d'information pré-contractuel,
- Conception et rédaction du contrat de franchise,
- Rédaction des documents de mise en oeuvre,
- Révision des manuels du point de vue légal et contractuel,
- Audit des contrats signés avec les franchisés et du fonctionnement de la franchise,
- Tenue du calendrier des obligations contractuelles.
Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a été élu par l'assemblée plénière du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) pour être le coordinateur de la conférence juridique de la FFF qui s'est tenue le 24 novembre 2010 et dont le thème était : Les fondamentaux de la franchise.
CABINET D'AVOCATS LELOUP
Fin : 24/11/10
Article L330-3 du Code de commerce.
Articles R330-1 et R330-2 du Code de commerce.
CABINET D'AVOCATS LELOUP
Le CABINET D'AVOCATS LELOUP est missionné par des promoteurs de centres commerciaux espagnols pour rechercher des entreprises françaises souhaitant s'implanter dans ces centres commerciaux.
Si votre entreprise est intéressée par un développement en Espagne, vous pouvez nous l'indiquer, en précisant les régions qui vous intéressent et les superficies qui vous sont nécessaires, soit par courrier (128 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS) soit par courrier électronique (calparis@avocatleloup.com).
Les informations transmises seront traitées confidentiellement à l'égard des correspondants espagnols tant que vous ne nous aurez pas autorisés à leur transmettre vos coordonnées.
CABINET D'AVOCATS LELOUP.
Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a présenté l'actualité juridique de la formation du contrat de franchise lors de la conférence juridique organisée par la Fédération Française de la Franchise, le 18 novembre 2009, au Press Club, 8 rue Jean Goujon, Paris 8ème.
Vous trouverez ci-joint le texte support de son intervention :
Nom : Actualité formation contrat franchise.pdf
Taille : 1 Mo
Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a animé, le 18 juin 2009, un atelier organisé par la Fédération Française de la Franchise sur le thème Responsabilité du franchiseur du fait du franchisé, en présence d'une quinzaine de réseaux de franchise nationaux et internationaux.
Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP publie l'ouvrage La franchise, droit et pratique, 4ème éd°, Delmas Dalloz.
