juin 2009 (4)
C'est le thème qui a été traité au cours de l'atelier juridique animé par le CABINET D'AVOCATS LELOUP lors de la J ournée nationale de l'agent commercial , organisée par la Fédération nationale des agents commerciaux le 8 juin 2009, dont cette seconde édition a rencontré, comme l'année précédente, un franc succès. La rémunération de l'agent commercial est la juste contrepartie de ses efforts et du chiffre d'affaires qu'il permet à son commettant de réaliser. C'est aussi la condition de la ...
Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a animé, le 18 juin 2009, un atelier organisé par la Fédération Française de la Franchise sur le thème Responsabilité du franchiseur du fait du franchisé, en présence d'une quinzaine de réseaux de franchise nationaux et internationaux. Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP publie l'ouvrage La franchise, droit et pratique , 4ème éd°, Delmas Dalloz. CABINET D'AVOCATS LELOUP ...
Les travaux du 34ème colloque de Deauville, organisé par l'Association droit et commerce les 4 et 5 avril 2009 et consacré au thème le fonds de commerce (1909 - 2009) : un centenaire à rajeunir , viennent d'être publiés à la Gazette du palais (n° 151 à 155 du 31 mai au 4 juin 2009). Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP y a présenté la place de la clientèle aujourd'hui . Pour lire le texte de cette intervention, cliquer sur le fichier ...
La facture est un document important. Elle doit comporter des mentions légales obligatoires (v. J.M. LELOUP : Agent commerciaux , Delmas-Dalloz, 6ème édition, n° 831). Il est judicieux d'y faire figurer aussi la mention : commissions dues en exécution du contrat d'agence commerciale en vigueur entre la société (le mandant) et M. ... (l'agent commercial) ou la société ... (l'agence commerciale). Des difficultés naissent souvent du cas où le mandant veut modifier ...