avril 2009 (6)
C'est le thème retenu pour la seconde édition de la Journée Nationale de l'Agent commercial organisée par la Fédération Nationale des Agents Commerciaux (FNAC), le 8 juin 2009 de 9h00 à 16h30 Cité universitaire - maison internationale - 17 boulevard Jourdan 75014 Paris. Cette journée permettra aux agents commerciaux de rencontrer une soixantaine d'entreprises exposantes françaises et étrangères offrant des opportunités de représentations et de participer à des ateliers ...
L'agent commercial, professionnel indépendant, doit éviter de n'avoir qu'un seul mandant. La représentation unique place l'agent commercial en situation de dépendance économique à l'égard de son commettant, c'est-à-dire en position de faiblesse. La négociation du contrat et de ses avenants devient plus difficile. En cas d'atteinte au contrat (retard dans le paiement des commissions, tentative de réduction du commissionnement...), l'agent hésitera à s'en ...
Un contrat d'agent commercial prévoyait le versement à l'agent d'une commissions au delà d'un certain volume d'affaires traité. Il était par ailleurs confié à l'agent des tâches annexes (procédures de traitements des produits, réorganisation des approvisionnements de fournitures, conseil en développement technique) pour lesquelles il percevait une rémunération mensuelle fixe. A la suite de la cessation du contrat, la cour d'appel exclut de l'assiette de calcul de l'indemnité de cessation de ...
La rémunération que l'agent commercial perçoit en contrepartie des prestations fournies au mandant prend, le plus fréquemment, la forme d'une commission en pourcentage du chiffre d'affaires qu'il a traité. Le caractère motivant de ce mode de rémunération est perçu comme bien adapté au mandat d'agent commercial mais rien n'empêche une rémunération en tout ou partie fixe. Il est important que les modalités de la rémunération de l'agent soient établies clairement dans le contrat d'agent ...
L'Association Droit & Commerce organise le 34ème colloque de Deauville, samedi 4 et dimanche 5 avril 2009, sur le thème : Le fonds de commerce (1909 - 2009) : Un centenaire à rajeunir ! Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP présentera la place de la clientèle aujourd'hui. Pour consulter le programme du colloque , cliquez ici. CABINET D'AVOCATS ...
Les usages professionnels, appuyés sur une jurisprudence bien établie, apprécient l'indemnité de cessation de contrat d'agent commercial à la valeur de deux années de commissions brutes hors taxe. Un mandant reprochait à une cour d'appel de l'avoir condamné à verser à l'agent commercial une indemnité de cessation du contrat d'agent commercial, en se référant à l'usage professionnel sans s'être expliqué sur son origine et son contenu. Saisie par le mandant, la Cour de cassation rejette ...