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Indemnité de cessation de contrat
La cour de Poitiers, statuant conformément au droit français, par arrêt du 15 juin 2010, accorde à une société anglaise d'agence commerciale, révoquée sans faute de sa part, une indemnité égale à deux années de commissions sur base des trois dernières années d'activité.
CABINET D'AVOCATS LEOUP
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