La rémunération que l'agent commercial perçoit en contrepartie des prestations fournies au mandant prend, le plus fréquemment, la forme d'une commission en pourcentage du chiffre d'affaires qu'il a traité. Le caractère motivant de ce mode de rémunération est perçu comme bien adapté au mandat d'agent commercial mais rien n'empêche une rémunération en tout ou partie fixe.

Il est important que les modalités de la rémunération de l'agent soient établies clairement dans le contrat d'agent commercial : taux de commissionnement, assiette, fait générateur, informations comptables données par le mandant sur le chiffre d'affaires commissionnable, modalités et délais de paiement.

Sous réserve du contrat, l'agent commercial a droit à commissions, conformément aux articles L 134-6 et L 134-7 du Code de commerce :

sur les affaires conclues pendant le contrat d'agent commercial,

- si elles ont été conclues par son intervention,

- ou conclues avec un tiers dont il a obtenu antérieurement la clientèle pour une opération du même genre,

- ou conclues avec un client appartenant au secteur confié à l'agent.

sur les affaires conclues après la cessation du contrat d'agent commercial,

- si elles ont été conclues dans un délai raisonnable après la cessation du contrat et qu'elles sont principalement dues à l'activité de l'agent,

- ou si la commande du client a été reçue avant la fin du contrat d'agent commercial.

L'agent doit vérifier le calcul de son droit à commissions, au besoin en réclamant au mandant la communication des documents comptables justificatifs.

Face à l'impayé, l'agent doit réagir sans attendre.

(d'autres articles sur les commissions, cliquer ici)

CABINET D'AVOCATS LELOUP