Les mariages entre français et étrangers (mariages mixtes), toujours sous surveillance.
Depuis plusieurs années, on constate que la politique actuelle vise à lutter contre « l'immigration subie » constituée principalement par la régularisation familiale.
Les Préfectures avaient d'ailleurs, pendant une certaine période, tenté de contrecarrer toutes les unions, en délivrant des arrêtés de reconduite à la frontière aux fiancés en situation irrégulière.
Par la suite, les Préfectures ont dû revoir leur position car les tribunaux administratifs ont rappelé avec force l'article 12 de la convention européenne des droits de l'homme qui prévoit le droit à tout à chacun de se marier librement, sans considération de race, de couleur, de papiers...
Aujourd'hui, un couple mixte bien conseillé peut parfaitement se marier sur le territoire français, quoi qu'on en dise et heureusement d'ailleurs puisqu'il s'agit là d'une liberté fondamentale.
Récemment, par une circulaire du 22 juin 2010, la Ministre de la Justice a actualisé les critères de surveillance des projets de mariage portés à l'attention des officiers d'état-civil et des autorités policières.
On remarquera que cette nouvelle circulaire se focalise bien sur les mariages frauduleux et ne vise donc pas à porter atteinte aux droits aux mariages des couples mixtes, dont un des conjoints pourrait être en situation irrégulière mais qui sont animés de sentiments parfaitement sincères.
Cette circulaire propose notamment une nouvelle grille de questions types à poser aux fiancés, du genre : « depuis quand vous connaissez vous ? quel sont les circonstances de votre rencontre ? ... », mais aussi des questions plus personnelles, voire intimes, qui ne font que rajouter au malaise de ce genre d'interrogion.
Bien entendu et comme toujours, une personne bien pensante dira que si le couple s'aime et se connait bien, il n'y aura rien à craindre et le mariage, bien sincère, sera donc célébré.
Toutefois, alors que les pouvoirs publics revendiquent haut et fort la nécessité impérieuse de « l'intégration » de l'étranger afin qu'il s'assimile aux nationaux, on constate paradoxalement que l'Etat français stigmatise l'étranger à l'excès, notamment à travers cet exemple relatif aux mariages.
Or, stigmatiser l'étranger qui veut se marier avec un ressortissant français, c'est lui réserver un sort particulier, qui passe souvent par l'humiliation.
- Humiliation de demander l'autorisation de se marier, alors qu'il s'agit d'une liberté fondamentale (article 12 CEDH)
- Humiliation d'avoir à répondre à un interrogatoire en règle sur les « intentions du mariage », (à quand un tel interrogatoire pour des couples français), hors la présence d'un avocat de surcroit,
- Humiliation d'attendre parfois plusieurs mois la délivrance d'un visa long séjour pour rejoindre son conjoint...
Quelle utilité d'aller aussi loin dans cette démarche a-priori, alors qu'existe déjà en droit les procédures d'annulation de mariage, de divorce, de retrait de carte de séjour en cas de cessation de la vie commune, etc... ?
Quels souvenirs garderont les époux sincères des démarches pénibles, parfois judiciaires, leur ayant permis de se marier ?
Je revois parfois certains couples que j'ai assistés devant les tribunaux administratifs, parfois en centre de rétention et dont la Préfecture voulait empêcher l'union (en procédant à la reconduite à la frontière du fiancé sans papiers avant la date du mariage).
Nous avons fini par obtenir gain de cause et la mariage a été célébré.
Aujourd'hui ils sont toujours ensemble, ils ont des enfants, ...
Mais quand je les replonge dans cette période de leur mariage, qui aurait dû être celle du plus beau moment de leur vie (ne dit-on pas cela d'habitude ?), il reste beaucoup d'amertume...
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