du regroupement familial qui m'a toujours parue abbérrante c'est celle où l'on estime qu'un étranger ne peut vivre décemment s'il ne dispose pas de ressources minimim qui sont appréciées au niveau du smic. Il paraît que c'est un minimum pour vivre. Et pourtant, combien de gens ne vivent que d'un RMI ? où se trouve donc la décence pronée par notre cher Gouvernement quand cela l'arrange ?
janv.
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Regroupement familial à Marseille pour un marocain
Voici une autre affaire, tout aussi intéressante en matière de regroupement familial.
Monsieur B., marocain, demeure en France à Marseille, en situation tout à fait régulière.
Le 17 novembre 2006, il dépose une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils né le 1er octobre 1989.
Il faut rappeler que le regroupement familial n'est possible que dès lors que les enfants sont mineurs.
Le 5 juillet 2007, il reçoit un premier refus :
« votre demande a fait l'objet d'un refus pour les motifs suivants :
Vous ne disposez pas d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France. En effet, vous êtes locataire d'un appartement qui répond aux normes de superficie requise. Toutefois l'habitabilité y est réduite : il n'y a qu'une seule chambre pour loger un couple et un enfant âgé de 17 ans.
En conséquence, je n'autorise pas le regroupement familial en faveur de votre famille ».
Cette argumentation révèle tout comme dans l'affaire précédente une appréciation particulièrement subjective du caractère « normal » d'une habitation pour une famille comparable vivant en France.
On le sait bien, dans une habitation « normale » d'une famille comparable vivant en France, on a jamais vu personne coucher régulièrement dans un salon !
La crise du logement étant ce qu'elle est, et comme je l'indiquais déjà précédemment, de nombreuses familles, sans pour autant vivre dans la précarité, ne peuvent trouver à leur guise des appartements aussi spacieux qu'ils le souhaitent.
Dormir à 3 dans un logement de 40 m², ma foi, on a vu pire...
Quoiqu'il en soit, pour l'administration, c'est un argument suffisant pour interdire le regroupement familial de cet étranger marocain.
Malheureusement, à l'époque, Monsieur B. était tout seul et n'avait pas eu la présence d'esprit de faire un recours devant le tribunal administratif de Marseille.
De toute façon, on lui avait dit que c'était très simple, il n'avait qu'à déposer une nouvelle demande.
C'est ce qu'il faisait le 6 septembre 2007, après avoir déménagé (un peu contraint, on peut le penser).
Très confiant, puisque que la condition de ressources était toujours aussi bien remplie (c'est-à-dire qu'il gagnait plus du SMIC depuis au moins 12 mois), il déposait son nouveau dossier de regroupement familial.
Contre toute attente, c'est à nouveau un refus par la préfecture des Bouches du Rhone qui lui est opposé le 25 janvier 2008 :
« Votre demande a fait l'objet d'un refus pour le motif suivant :
Vous ne disposez pas d'un logement considéré comme « normal » pour une famille comparable vivant en France.
En effet, votre appartement ne répond pas aux conditions fixées par l'argumentation : la chambre supplémentaire que vous avez louée, située hors du logement, ne comporte pas de sanitaires.
Par conséquent, je n'autorise pas le regroupement familial en faveur de votre famille. »
Ce coup-là, on ne rigole plus.
Depuis le 1er octobre 2008, le fils est devenu majeur, si bien qu'il s'agit de la dernière chance d'obtenir sa venue sur le territoire français, car ce qui compte dans cette matière, c'est qu'au jour du dépôt de la demande, l'enfant soit bien mineur.
Dans le nouvel appartement que Monsieur B. a trouvé, non sans mal, son fils aura sa chambre, mais celle-ci se situe à l'inter-étage (rappelons toutefois qu'on se situe au dernier étage de l'immeuble).
Il vient nous rencontrer des la réception de la lettre de refus et découvrons déjà avec stupéfaction les motifs du premier refus.
Va-t-on aujourd'hui l'empêcher de faire venir son épouse et son fils son fils pour une histoire de sanitaires, parcequ'il manque un WC et une douche ?
En France, et jusqu'à une époque récente, n'y avait-il pas des sanitaires uniques pour tous les résidents d'un même étage ?
Un tel argument est-il suffisant pour porter atteinte à la liberté fondamentale stipulée à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et refuser à une famille d'être unie ?
Quoi qu'il en soit, le principe de précaution qui dicte l'ensemble de nos démarches, conduit à demander directement à Monsieur B., quel que soit le bien-fondé de la motivation de la Préfecture de Marseille, de chercher par tous moyens à installer ces maudits sanitaires.
Nous parvenons assez rapidement à faire installer une jolie douche avec des WC non loin de cette chambre (loué soit le propriétaire qui a donné son accord !). Bien entendu, Monsieur B. a dû prendre sa charge l'intégralité des frais pour l'obtenir...
Néanmoins, le Préfet ne répond pas quand nous lui adressons les photos des nouvelles installations ainsi que les plans comportant l'ajout des sanitaires.
Nous saisissons donc le tribunal administratif de Marseille en croisant les doigts, puisqu'il s'agit de la dernière procédure nous permettant de faire entrer en France le fils désormais majeur.
Alors même que le dossier est sur le point d'être audiencé, nous recevons du tribunal administratif une lettre de l'administration qui fait marche arrière.
« Après réexamen de ce dossier, j'ai décidé d'abroger cette décision et d'autoriser le regroupement familial ... ».
Ouf. Monsieur B. est soulagé.
Actuellement les démarches tendant à l'introduction de sa famille se terminent, la famille arrive bientôt.
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