Le Site d'Alexandre-M BRAUN, Avocat

Dans un jugement du 20 Juin dernier, le Tribunal de grande instance de Paris donne une illustration intéressante de l'exercice du droit moral d'un auteur à titre posthume, appliqué à une œuvre théâtrale. Dans un jugement du 20 Juin dernier, le Tribunal de grande instance de Paris donne une illustration intéressante de l’exercice du droit moral d’un auteur à titre posthume, appliqué à une œuvre théâtrale. Rappelons que, au titre de ses droits moraux (par opposition à ses droits ...

Une comédienne célèbre enlève ses vêtements et ce sont des questions juridiques qui sont mises à nu ... Une comédienne célèbre enlève ses vêtements et ce sont des questions juridiques qui sont mises à nu … Le mensuel Entrevue avait publié un article relatant les protestations manifestées par Arielle Dombasle, heurtée dans sa pudeur par des images illustrant le sujet de l’échangisme au cours d’une émission de télévision. Le magazine pointait une contradiction entre cette ...