Le magazine AUTO PLUS du 23 Octobre 2007 publie des extraits d'un rapport du Secrétariat général de l'administration de la Police de METZ révélant de graves dysfonctionnements des radars détecteurs de vitesse, tant embarqués que fixes.
Un peu de technique...
La mesure de la vitesse du véhicule contrôle dépend de l'installation du radar. Il doit en effet être orienté selon un angle très précis de 25 degrés par rapport à la circulation. Un angle supérieur conduit à une sous-estimation de la vitesse. A l'inverse, un angle inférieur conduit à une surestimation de la vitesse réelle. A titre d'exemple, si le radar est orienté à 22 degrés au lieu de 25 degrés, la majoration pourra aller jusqu'à 13 % de la vitesse réelle.
Des contrôles de vitesse contestable
Or, selon le rapport officiel, dans la pratique, rien ne garantit la pose conforme des radars.
Ainsi, dans le cas des radars mobiles le cinémomètre doit être placé conformément à un protocole très précis exigeant notamment la mise à disposition d'outils adaptés (un jalon et un décamètre). Le rapport relève que « l'installation actuellement réalisée par (son fabricant) ne permet pas (aux policiers) de pouvoir viser correctement le jalon par la lunette de visée ».
S'agissant des radars fixes, l'installation a été confiée à des sous-traitants. Le rapport relève qu' « aucune attestation d'agent assermenté de l'Etat (ne) vise à prouver que lors des installations primitives d'une part et des reposes des antenne d'autre part l'angle de 25 degrés est bien respecté ».
Des Conséquences sur le porte-monnaie et le permis de conduire.
A l'heure actuelle, la pertinence des contrôles de vitesse effectués par les radars, qui pourtant se multiplient, ne semble plus garantie.
Il en résulte non seulement que des amendespeuvent être émis alors que la vitesse réelle du véhicule est autorisée, mais aussi des pertes de point sur le permis de conduire du prétendu contrevenant.
Comment se défendre
Dans un premier temps, et sauf vitesse effectivement excessive, il est impératif de refuser de reconnaitre le dépassement de la vitesse autorisée. Une telle reconnaissance (par annotation en marge du Procès-Verbal, recommandée par de nombreux agents de Police) rendrait inutile tout débat ultérieur sur la validité du contrôle par le radar, les faits étant alors reconnus.
Le combat vaut ensuite d'être mené. Si la validité du P.V est contestée, l'accès à un Tribunal ne peut être refusé, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Le débat aura donc lieu devant le Tribunal de police, compétent pour juger des contraventions. Il s'agit d'un débat technique à double titre : d'une part, par ce qu'il nécessite le rappel des problèmes posés par l'installation des radars, d'autre part par ce qu'il nécessite un savoir faire procédural.
La contestation de la validité des P.V passe en effet non seulement par la contestation de leur valeur probatoire sur le fond, mais aussi par la contestation de la validité de la procédure avant tout débat au fond.
Et maintenant ?
Les Conclusions du rapport du Secrétariat Général de l'Administration de la Police semblent claire et doivent inciter à un certain optimisme sur les chances de succès à l'encontre des Procès-Verbaux erronés.
Il convient naturellement de rester prudent, en l'absence de la publication de l'intégralité de ce rapport, et de l'aléa inhérent à toute procédure.
L'automobiliste citoyen aura à cœur de se défendre, sa culpabilité étant désormais difficile à démontrer... mais continuera, dans les faits, à respecter des limitations dont la justification n'est pas tant la peur du gendarme que le respect dû à la sécurité et à l'intégrité physique de chacun.
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