décembre 2009 (1)
Les créations architecturales (dessins, plan, croquis, etc.) sont des "oeuvres de l'esprit" en application de l'article L. 112-2 du Code de la Propriété intellectuelle. A ce titre, les architectes sont titulaires de droits non seulement patrimoniaux (monopole d'exploitation) mais également moraux sur leurs réalisations. C'est au nom du respect de ce droit moral que le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille vient de condamner le Front National à procéder à la destruction de ...