janvier 2009 (3)
Au moment où le doute s'installe, où le spectre de la récession approche, les professionnels du BTP reprennent le chemin des appels d'offre publics. Mais même si les critères de Maastricht doivent être adoucis, nos collectivités locales ont des problèmes de financement. C'est la raison pour laquelle les Partenariats Public Privé fleurissent. L'objet de ces contrats est défini, au terme de la loi du 28 juillet 2008 , comme « une mission globale ayant pour objet le financement, la ...
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les autorisations d'urbanisme d'octobre 2007, le nouvel article R. 424-15 du Code de l'urbanisme impose au bénéficiaire d'un permis de construire d'informer les tiers, lors de l'affichage du permis sur le terrain, de l'obligation de notification des recours prévue par l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme. Rien dans la loi n'indiquait les conséquences contentieuses de l'absence de cette mention lors de ...
L'envolée de l'indice trimestriel du coût de la construction ces dernières années, qui avait déjà conduit en matière de baux d'habitation à l'adoption d'un nouvel indice, dénommé indice de référence des loyers, a été largement dénoncée par les commerçants et professionnels lors des auditions réalisées dans le cadre du rapport PELLETIER. Un des apports de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 en matière de baux commerciaux a donc été la création d'un nouvel indice : l'indice national ...