Le blog de l'Immobilier

Le contentieux de l'immobilier commence très souvent par une expertise technique nécessaire pour caractériser les désordres, évaluer le coût et la durée des réparations et donner les éléments qui permettront au tribunal d'imputer les responsabilités entre les divers intervenants à l'acte de construire. C'est le demandeur qui doit faire l'avance des honoraires et frais d'expertise et lorsque l'objet du litige porte sur des non conformités à la notice descriptive de vente, ...

Pour des raisons de sécurité, les villages de Provence se sont construits autour d'un clocher sur des petites éminences, ce qui a donné ce paysage de crèches qui ponctue plaines et plateaux dont la mosaïque des cultures est animée ça et là par quelques mas ombragés. L'expansion de la M.I., des lotissements en périphérie urbaine, les constructions en bande de pseudo style provençal ont totalement dégradés ce paysage qui faisait pourtant parti de notre patrimoine. Plutôt qu'interdire toute ...

Le tissu des agences immobilières en France s'est considérablement densifié du fait de l'embellie du marché immobilier et sous l'effet du développement du secteur franchisé. Avec le ralentissement de l'immobilier, les réajustements du marché deviennent d'actualité. Les agences créées par opportunisme au sommet de la vague risquent de ne pas passer le creux, et les enseignes d'agences franchisées vont restructurer leur réseau pour concentrer leurs moyens afin de réaliser des ...

Un lotissement est une opération d'aménagement d'une ou plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments. A partir du 1er octobre 2007, date d'entrée en vigueur du décret du 5 janvier 2007, la définition du lotissement n'est plus fondée sur le nombre de lots issus de la division. En effet, sous le régime antérieur, seules les divisions de plus de deux lots étaient constitutives de lotissement. Selon le type de lotissement, il sera nécessaire de déposer ...

Le rapport de voisinage est générateur de nombreux contentieux. Il peut s'agit de litiges relatifs au droit de propriété, à une servitude , à un mur mitoyen ou à des charges de copropriété, mais aussi de nuisances causées par un voisin, par exemple : - les bruits causés par un local commercial voisin (bar, supermarché, etc.) ; - les poussières, vibrations ou dommages tels que des fissures causés par un chantier voisin ; En droit, ces nuisances sont qualifiées de troubles de ...

En matière de marchés publics, le type de publicité est déterminé par le montant du marché : • En dessous du seuil de 4000 € HT : Les marchés peuvent être passés sans publicité. • Entre les seuils de 4000 € HT et de 90.000 €HT : Tout dépend des situations. Plus le montant du marché est important plus les mesures de publicité à mettre en œuvre par le pouvoir adjudicateur seront conséquentes. L'accent est mis sur la responsabilité individuelle qui incombe à chaque pourvoir ...

La loi du 11 février 2005 a rendu obligatoire l'accessibilité des locaux d'habitation neufs, privés ou publics et dans certains cas, des locaux d'habitation existants lorsqu'ils sont l'objet de travaux. Cette mise en accessibilité devra intervenir dans un délai de 10 ans pour les établissements existant. Dans les nouveaux programmes, il faudra donc intégrer cet impératif de construire 100 % de logements aménagés accessibles et circulable en fauteuil. Les seuils des balcons et ...