Le blog de l'Immobilier

En matière de marchés publics, le type de publicité est déterminé par le montant du marché :

* En dessous du seuil de 4000 € HT :

Les marchés peuvent être passés sans publicité.

* Entre les seuils de 4000 € HT et de 90.000 €HT :

Tout dépend des situations. Plus le montant du marché est important plus les mesures de publicité à mettre en oeuvre par le pouvoir adjudicateur seront conséquentes. L'accent est mis sur la responsabilité individuelle qui incombe à chaque pourvoir adjudicateur.

* Entre le seuil de 90.000 € HT et les seuils communautaires :

Les modalités de publicité sont précisées à l'article 40 du Code des Marchés Publics. Il convient de s'y conformer strictement.

Les marchés concernés sont : les marchés pour les besoins de fournitures et de services d'un montant compris entre 90.000 €HT et 135.000 € HT pour l'Etat et 210.000 € HT pour les collectivités territoriales et les marchés de travaux compris entre 90.000 € HT et 4.845.000 € HT au 1er janvier 2010 (5.150.000 € HT jusqu'au 31 décembre 2009).

* Au dessus des seuils communautaires :

L'article 40 du Code des Marchés Public prévoit une procédure de publicité beaucoup plus stricte au niveau du formalisme.