Le blog de l'Immobilier

L'évolution du loyer commercial est strictement encadrée par des dispositions d'ordre public du Code de commerce.

Elle peut s'effectuer de trois manières :

- soit d'un commun accord entre le bailleur et le locataire (révision amiable), ce qui demeure assez rare ;

- soit par application d'une clause d'indexation conventionnelle figurant au bail : les parties peuvent en effet convenir que le montant du loyer sera automatiquement révisé à la date anniversaire du bail sur la base de l'évolution de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE ou d'une autre indice en rapport direct avec leur activité ;

- soit dans le cadre d'une révision triennale : tous les trois ans, le bailleur (ou le locataire) peut demander par courrier recommandé AR ou exploit d'huissier la révision du loyer

Cette révision ne peut être supérieure à la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE, sauf à démontrer une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de 10% de la valeur locative.

En pratique, il sera presque toujours nécessaire de faire appel aux services d'un expert en évaluation pour caractériser cette modification des facteurs de commercialité.