Le blog de l'Immobilier

Le Grenelle de l'environnement a ouvert la voie d'un grand chantier de normalisation notamment en matière d'isolation thermique des bâtiments à construire et une incitation à la mise aux normes des bâtiments anciens.

Au moment où la crise de l'immobilier s'annonce en France, les acteurs de la construction ne manqueront pas de s'intéresser à ce marché.

Attention toutefois à ne pas réitérer les erreurs du passé comme notamment :

- Accepter dans les instances de normalisation la mise en œuvre de produits qui s'accommodent mal des conditions d'exécution d'un chantier (pose d'isolant phonique en laie dont le moindre défaut de recouvrement crée le désordre)

- Ne pas considérer l'incitation fiscale comme un accroissement de marge de l'entreprise et ne pas considérer les labels comme un simple argument publicitaire.

Le respect de l'environnement et le développement durable, peuvent constituer l'avenir d'un secteur immobilier qui innove, qui propose et qui respecte les objectifs du législateur ainsi que « la feuille de route pour les sources d'énergie renouvelable en Europe »

Pour en savoir plus :

- Loi de programme du 13 Juillet 2005 fixant les orientations énergétiques en application de la Directive 2002/91 CE du 16 Décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;

- Transcription de ces orientations dans les articles L.111-9 et L.111-10 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;

- Caractéristiques thermiques minimales définies par l'article R.111-20 du CCH ;

- Détermination des fondements de l'attribution du Label « haute performance énergétique » (HPE) ;

- Conditions de dépassement du COS liées au label HPE défini par l'article R.111-21 du CCH ;

- Arrêté du 8 mai 2007 relatif à l'attribution du Label ;

- Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 concernant les immeubles neufs et existants ;

- Nécessité d'une « étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux. » Article R.111-22-1 et R.131-25 et suivants du CCH ;

- Renouvellement des équipements article R.131-28 du CCH ;

- La climatisation ne peut être mise en œuvre que lorsque la température intérieure dépasse 26° article R.131-29 du CCH ;

- Arrêté du 4 mai 2007 préconisant les conditions de la déductibilité fiscale accompagnant l'installation d'équipements de récupération des eaux de pluie pour des utilisations extérieures (arrosage) ;

- Mise en place des « certificats d'économie d'énergie » par les articles 14 et suivants de la loi du 13 juillet 2005 complétée par le décret du 23 mai 2006 ;

- Proposition de la « Commission pour la libération de la croissance française » (CLCF), présidée par M. Attali, pour la création de 10 « Ecoplis » avant 2012 ;