Avec la multiplication des diagnostics à effectuer lors d'une vente immobilière, de nombreux acteurs plus ou moins compétents se sont lancés sur ce marché juteux.

La question de la responsabilité de ces professionnels est donc régulièrement débattue devant les Tribunaux.

Rappelons que la jurisprudence considère que l'obligation mise à leur charge est une obligation de moyens et non de résultat. Néanmoins, cette obligation de moyens est assez étendue puisque le professionnel doit procéder à une recherche effective sans se limiter aux seuls éléments visuels ( Cass. civ. 3ème 2 juillet 2003, n°01-16246; 3 janvier 2006 n°05-14380).

Néanmoins, pour ce qui concerne la recherche d'amiante, les diagnostiqueurs font généralement valoir en défense les dispositions du code de la santé publique, qui précisent que le repérage doit être effectué sans travaux destructifs.

La Cour de cassation a récemment écarté cet argument en considérant que sans avoir besoin de procéder à des sondages destructifs, le diagnostiqueur aurait du effectuer des recherches plus approfondies, tels qu'un sondage sonore des parois, compte tenu notamment de l'année de l'immeuble (Cass. civ. 2ème, 17 sept. 2009, n°08-17130).