Le blog de l'Immobilier

Pour contester une ou plusieurs délibérations votées en assemblée générale, il faut engager une action devant le Tribunal de Grande Instance dans les deux mois de la notification du procès-verbal d'assemblée par courrier recommandé avec avis de réception.

Seul le copropriétaire qui a voté contre la délibération ou qui n'était pas présent (ou représenté) à l'assemblée générale des copropriétaires a qualité pour contester cette délibération.

En revanche, le copropriétaire qui s'est simplement abstenu n'a en principe pas qualité pour contester la délibération.

Il est donc préférable de voter contre une résolution sur laquelle vous hésitez plutôt que de s'abstenir et ce afin de conserver la possibilité d'en demander par la suite l'annulation.