Blog de la famille et du divorce

Le Ministère de la Justice a publié l'évolution statistique des mariages et des divorces.

Il en ressort que le nombre des mariages baisse, que les PACS s'envolent et que si les divorces continuent d'augmenter ils sont plus consensuels. Dans la mesure ou le divorce pour faute a perdu nombre de ses avantages financiers, il n'est pas étonnant qu'il soit en nette régression.

Les chiffres concernant le divorce font apparaître l'effet de la nouvelle procédure, en vigueur depuis 2005.

A lire donc sur le site du Ministère de la Justice

La cité judiciaire comprends notamment le TGI, voici quelques photos de cet immeuble confortable mais discutable.

Bientôt les congés de nöel et les difficultés inhérentes à la mise en pratique du droit de visite et d'hébergement. Voici donc quelques brefs rappels à ce sujet.

Enfin un petit conseil d'évidence, pensez d'abord à vos enfants et à ce qui est le plus agréable et le plus confortable pour eux.

900, 600, qui dit mieux?...

300€ , adjugé! Maître vous avez l'affaire.

Les offres se multiplient sur Internet aux prix les plus dérisoires pour les divorces par consentement mutuel.

Si la concurrence est excellente, encore faut-il savoir comparer et avoir pour cela les éléments qui permettent de connaître exactement les prestations et la qualité que vous payez.

La compétence d'abord; le divorce est devenu une spécialité pointue qui nécessite des connaissances approfondies et sans cesse remises à jour et une certaine expérience professionnelle.

Bien souvent les jeunes avocats, à peine installé ou encore collaborateurs d'avocats plus aguérris, proposent leurs services à un prix très faible. Ils n'ont pas de frais donc ils peuvent se le permettre mais pour le consommateur, l'usager de la Justice, sachez aussi qu'ils n'ont que peu d'expérience et pas toujours le temps disponible s'ils ont un patron.

Ancienneté au barreau et spécialisation sont des éléments fondamentaux, ils sont disponibles sur les sites internet des Ordres des avocats, généralement dans l'annuaire.

Le temps et le diplome c'est bien, la pratique c'est mieux. Par ouï-dire, sur Internet, dans les médias, vous saurez qui s'occupe vraiment de ces affaires à titre principal et qui fait un peu de tout, voire surtout autre chose que le divorce...

Et puis assurez-vous auprès de l'avocat de ce que sera son service. C'est l'avocat qui doit vous recevoir et prendre le temps de vous demander les éléments de votre affaire et de voir avec vous de façon approfondie les tenants et aboutissants de votre situation. Un divorce est chose sérieuse, pas question d'accepter d'être reçu entre deux portes, quelques minutes par un collaborateur qui vous fera dans la foulée signer une requête en divorce bateau sans avoir même le temps d'avoir des informations approfondies sur vos choix.

Un dicton populaire dit que "le bon marché coûte cher", en cette matière aussi cela est vrai.

Lorsqu'un client se présente pour un divorce, je commence par lui poser de très nombreuses questions sur sa situation tant personnelle que familiale et financière afin d'avoir une vision complète de ce qui est en jeu et des options possibles. Puis je lui explique les différentes options et lui propose de prendre le temps d'y réfléchir afin de déterminer celle qui sera la plus adaptée à ses besoins et à ses désirs. Je réponds par téléphone, par email, en rendez-vous, aux diverses questions qui lui viennent durant la procédure et après notre première rencontre. De cet échange naît enfin la requête en divorce. Cela peut-être rapide ou prendre un peu de temps, chacun est différent et il m'appartient de répondre aux besoins précis de mon client.

Lorsqu'un divorce vous est proposé à un prix dérisoire, l'avocat ne peut pas prendre le temps. Votre divorce n'est financièrement gérable pour lui qu'à la condition qu'il se fasse en 15mn chrono, de préférence avec un jeune collaborateur frais émoulu de l'école. Pas de temps de réflexion, pas d'échange, peu ou pas de conseil, un divorce à la va-vite et parfois ensuite des problèmes sans fins que cet avocat ne saura pas prendre en charge...

A vous de choisir, on ne divorce pas entre deux sandwiches.

La conférence Européenne que nous avions organisé Dominique Lopez-Eychenié et moi sous l'égide du Barreau de Lille a été un succès et l'assistance a pu apprécier, outre la présentation remarquable du bâtonnier Masson qui nous a fait l'honneur d'ouvrir les débats avec brio, la qualité et la compétence des divers intervenants.

Il en ressort synthétiquement que le droit collaboratif est en pleine expension dans les divers pays européens. S'il a d'abord pris son ampleur en Grande-Bretagne et en Irlande (langue anglaise oblige), il s'est étendu ensuite aux Pays Bas, à l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et est en développement en France, en Italie, en Slovaquie, en République thèque.

En ces temps ou nos divers pays cherchent le moyen de désengorger leur justice, ou les citoyens sont conscient de plus en plus que la justice tranche plus qu'elle ne résout les problèmes, les solutions alternatives aux résolutions des litiges sont particulièrement intéressantes et le droit collaboratif tout particulièrement puisqu'il permet de trouver une solution amiable et durable avec un taux de réussite particulièrement élevé.

J'organise avec mon associée Lilloise, Dominique Lopez-Eychenié, avec le soutien du Barreau de Lille une conférence sur Etat et prospective du droit collaboratif en Europe avec la présence exceptionnelle de la Présidente américaine de l'IACP et de représentants des pays d'Europe pratiquants le droit collaboratif qui font pour la plupart une intervention en français, les autres seront traduites.

Cette conférence est gratuite et valide 4 heures de formation continue. Le nombre de place étant limitée, il est souhaitable de s'inscrire.

Télécharger le programme.

Me BOGUCKI interviendra en direct sur France Inter ce lundi 1er août 2011 entre 19h20 et 20h dans l'émission le téléphone sonne.

Vous pouvez écouter cette émission ici.

Certes il est récent et vient d'être inauguré mais déjà de nombreux problèmes de malfaçons, pas moins de 27 fuites dans la verrière.

Quand à l'organisation interne, je n'en ai été qu'un usager ponctuel mais il y a fort à redire sur les salles d'audience en sous sol et donc la nécessité systématiqe de descendre un étage pour tous...

Quand à l'accueil, je ne l'ai pas trouvé. Une porte sur le côté avec un clochard aviné devant et un long couloir ensuite... Aucune sécurité, personne...

Pourtant un jour d'audiences familiales

Le Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil de l'Europe du 18 décembre 2008 "relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires" entrera en vigueur le 18 juin 2011.

Il s'applique aux obligations alimentaires découlant de relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance. Les règles prévues par ce règlement s'appliqueront même si le défendeur demeure en dehors de l'Union Européenne.

La compétence principale est celle du tribunal du lieu où le défendeur a sa résidence habituelle ainsi que celui de la résidence habituelle du créancier d'aliments.

Le règlement prévoit également des compétences accessoires:

Ainsi que des compétences d'exception

La comparution volontaire d'une partie suffit à rendre la juridiction compétente.

Le créancier d'aliment ne peut demander la modification de la décision fixant l'obligation alimentaire que dans le pays ayant rendu la décision tant qu'il continue à y demeurer.

La loi applicable est en principe celle de l'Etat dans lequel réside le créancier d'aliments (sauf pour les obligations alimentaires issues du mariage ou de sa dissolution).

Toutefois le règlement prévoit de nombreuses exceptions, qui rendent l'application complexe, qui ont pour objectif de permettre au créancier d'aliments d'obtenir un droit à aliment si le tribunal naturel ne lui donne pas ce droit. Cependant cet avantage est limité puisque des règles spécifiques permettent aux débiteurs d'aliments qui ne concernent ni époux ni enfants de s'y opposer dans certains cas au regard des règles de leurs pays.

Les parties ont la possibilité de fixer eux mêmes la loi applicable, par écrit parmi les lois suivantes:

Mais dans tous les cas, le règlement impose qu'il soit tenu compte des besoins du créancier, des ressources du débiteur et des compensation accordées au créancier à la place du paiement périodique.

La nécessité d'exequatur est supprimée purement et simplement sauf pour les décisions rendues au Danemark et en Grande Bretagne. En outre à partir du moment ou la décision est exécutoire dans l'Etat qui l'a rendue, elle l'est automatiquement dans les autres états membres et le nombre de documents à produire par le demandeur à l'exécution est limité (cf article 20).

Sous certaines conditions, le défendeur qui n'a pas comparu ou n'a pas pu se défendre peut demander le réexamen de la décision devant une juridiction de l'Etat membre d'origine dans les 45 jours de sa connaissance de la décision, l'exécution peut alors être suspendue.

Vous trouverez ce règlement, utile mais d'une grande complexité à la mise en oeuvre, ci-dessous

Me Brigitte Bogucki a été interrogée concernant le syndrome d'aliénation parentale dans le Figaro du 3 juin.

La table de référence 2011 est parue, la voici

Il y a environ un an, j'avais fait un questionnaire sur ce sujet.

En effet, la question me semble intéressante à plus d'un titre et se pose différemment selon que l'on est avocat ou client, bien entendu.

Comme avocat, faire une convention d'honoraires de résultat pour le divorce stricto sensu (c'est à dire hors liquidation du régime matrimonial) me cause problème. En effet, dans cette matière éminemment mouvante qu'est le droit de la famille, la situation morale des ex-époux est importante dans l'avancée du divorce et il est tout à fait courant de voir des divorces commencer avec violence et se terminer amiablement, le temps pansant les plaies, c'est parfois le bien que l'on peut tirer des lenteurs de nos procédures.

Comme cela ressort de ce blog et de mon site adr-avocat.com, je milite, autant que faire se peut, pour la mise en oeuvre, chaque fois que cela s'avère possible, de solutions alternatives à la résolution des conflits. Autrement dit, la recherches de solutions amiables permettant aux époux d'être totalement décisionnels dans leur divorce. Or dans un divorce l'élément fondamental sur lequel se fonde l'honoraire de résultat est clairement la prestation compensatoire. J'aurais clairement le sentiment d'avoir un conflit d'intérêt avec mon propre client si mes honoraires étaient liés au résultat financier.

La difficulté tient en réalité à ce qu'il n'existe aucune modalité fiable d'évaluation des prestations compensatoires, de sorte qu'il n'y a pas d'objectivité possible.

Par contre en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, je n'ai absolument pas cette difficulté car la loi est relativement précise. Je fais donc volontiers des conventions d'honoraires de résultats dans ce cadre.

Me Bogucki a été interrogée par lexbase hebdo (éditeur juridique sur Internet).

Voici l'article

Le Ministère de l'Education nationale a publié récemment un document sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire.

Il est utile à deux titres:

Vous trouverez ce document ci-dessous en téléchargement

Lors du conseil des Ministres du 23 mars 2011, le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts.

Cet accord vise à créer un régime matrimonial optionnel supplémentaire, inspiré des régimes de la participation aux acquêts qui existent en France et en Allemagne. Ce régime obéira à des règles simples et modernisées, communes aux deux pays.

L'objectif est de pallier les nombreuses difficultés posées par les différences importantes entre les régimes matrimoniaux en vigueur en France et en Allemagne.

Cet accord constitue une avancée juridique majeure en matière civile. Il présente un intérêt pratique immédiat pour les couples, en leur permettant d'adopter un régime matrimonial qui se compose, fonctionne et se liquide selon des règles identiques, leur offrant ainsi une plus grande sécurité juridique en France et en Allemagne.

Le régime matrimonial commun sera accessible à l'ensemble des couples, et non aux seuls couples franco-allemands.

La Commission propose de faire la clarté sur les droits patrimoniaux des 16 millions de couples internationaux en Europe

Qu'arrive-t-il à votre maison si vous divorcez et que votre conjoint possède une autre nationalité que la vôtre? Qu'advient-il d'un compte bancaire commun lorsqu'un des époux décède? À supposer que vous et votre conjoint ayez la même nationalité, que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès si vos biens ou vos comptes bancaires se trouvent à l'étranger? En Europe, on dénombre environ 16 millions de couples internationaux dont au moins 650 000, chaque année, sont confrontés à ces questions lorsque leur mariage ou leur partenariat prend fin. Ces citoyens perdent du temps et de l'argent à rechercher quelle législation s'applique à leur cas et quelle juridiction est compétente. Les disparités juridiques entre les 27 États membres de l'Union européenne (UE) encouragent la recherche du tribunal le plus favorable (forum shopping). Tel est le cas lorsque l'un des époux - habituellement le plus riche - s'empresse de saisir la juridiction dont il pense qu'elle rendra la décision la plus favorable à ses intérêts. La Commission européenne propose donc l'instauration de règles à l'échelle de l'Union afin de lever l'insécurité juridique entourant les droits patrimoniaux des couples ayant conclu un mariage ou un partenariat enregistré revêtant une dimension internationale. Les deux règlements proposés permettraient de déterminer la législation applicable aux droits patrimoniaux de ces couples, ainsi que la juridiction compétente. Ils établiraient également des règles pour la reconnaissance et l'exécution des décisions de justice relatives aux biens des couples concernés dans l'ensemble des États membre de l'Union, grâce à une procédure unique. Ces propositions sont les premières mesures donnant suite au rapport sur la citoyenneté de l'Union publié par la Commission en octobre 2010 (IP/10/1390 et MEMO/10/525), qui a recensé 25 principaux obstacles concrets que les Européens rencontrent encore au quotidien. Les propositions présentées aujourd'hui sont la suite logique de l'accord dégagé promptement l'année dernière concernant un instrument législatif de l'UE visant à déterminer le pays dont la loi s'applique en cas de divorce transfrontière (IP/10/347 et MEMO/10/695).

Vous trouverez sur le site Europa le texte du communiqué de presse.

Il n'est pas évident de vivre une procédure au quotidien, quelle qu'elle soit, et moins encore une en droit de la famille. Les procédures sont longues et nécessairement à un moment ou un autre de la procédure, les parties devront faire des choix de vie qui auront sur la procédure des conséquences.

Revivre en couple, changer de travail, de logement,

Bien souvent les clients nous demandent conseil, parfois ils agissent sans même nous informer, mais dans tous les cas nous nous devons de les informer des conséquences de leurs choix sur la procédure pendante.

Nous le devons parce que c'est notre devoir de conseil, notre responsabilité professionnelle.

Mais cela n'implique pas qu'ils doivent pour autant changer leurs choix de vie.

Je pense déraisonnable d'arrêter de vivre pour obtenir plus ou gagner une procédure car alors la procédure devient mortifère et la relations ainsi créée est totalement délétère.

Deux choses sont importantes à mon sens:

Nos clients sont parfois inconscients des conséquences de leurs choix qui leur paraissent si évidents, si nécessaires, qu'ils n'imaginent pas qu'ils puissent avoir des conséquences négatives.

Parfois au contraire, conscient de cette problématique, ils préfèrent nous taire la situation réelle espérant sans doute qu'elle ne se saura pas... ce qui est une erreur monumentale car si l'autre partie l'apprend, elle en usera et en abusera devant le tribunal.

Alors un conseil, si vous envisagez des modifications dans votre situation personnelle ou professionnelle, discutez-en préalablement avec votre avocat. Il ne vous jugera pas, ne vous conseillera pas sur vos choix de vie, mais vous informera des conséquences de ces décisions et de la meilleure façon de continuer la procédure en en tenant compte.

J'ai déjà eu l'occasion sur ce blog de la famille de parler à plusieurs reprises du syndrome d'aliénation parentale (SAP) qui, selon le Docteur Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert agréé auprès de la Cour de Cassation notamment, désigne "l'ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles: en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d'un parent par un enfant."

Je vous renvoie à la lecture des ouvrages et du site du docteur BENSUSSAN pour en comprendre les différents paramètres psychologiques qui ne sont pas de ma compétence.

Par contre, je suis régulièrement contactée par des parents en grande souffrance du fait du rejet dont brutalement ils ont fait l'objet de la part d'un ou plusieurs de leurs enfants, rejet qui les a emmenés souvent devant le juge des affaires familiales et devant le juge pour enfants sans pour autant qu'ils puissent obtenir une décision réellement efficiente de sauvegarde de l'intérêt supérieur de l'enfant, pourtant au centre des préoccupations légales des différentes procédures judiciaires les concernant.

Contesté par certains, vilipendés par d'autres, le SAP n'a pas encore trouvé sa place dans les ouvrages de psychopathologie et de ce chef est parfois totalement méconnu non seulement du corps judiciaire mais également des divers enquêteurs sociaux.

Je n'entends pas rentrer dans ce vif débat, je n'en ai pas les compétences, mais la souffrance des personnes concernées, que ce soit le parent rejeté ou les enfants, est réelle et parfois extrême.

J'ai noté également dans ces situation, que le plus souvent l'autre parent se réfugie derrière l'attitude des enfants ou du parent rejeté pour justifier de la situation, considérant à l'extrême que la souffrance de l'enfant est due à l'attitude du parent rejeté.

Je n'ai bien entendu pas de solution mais une chose est certaine, il faut réagir vite, fortement et accompagner l'ensemble des intervenants judiciaires, ne pas laisser faire ou attendre de la justice un miracle.

Il faut dès qu'une suspicion de SAP apparaît, consulter un spécialiste informé de ces matières, j'entends par-là un psychiatre et obtenir un avis écrit, ceci étant absolument impératif, pour justifier de la situation.

Il convient alors d'engager en parallèle toutes les procédures de nature à permettre la sauvegarde de l'enfant qu'elles soient devant le juge des affaires familiales ou le juge pour enfants, s'assurer du suivi de l'enfant, et tout au long de chaque procédure se faire conseiller par le psychiatre ou le psychologue en parallèle avec l'avocat spécialisé en droit de la famille, qui sauront au fur et à mesure de l'évolution aider et faire en sorte d'obtenir les décisions permettant que la relation entre l'enfant et les parents puisse redevenir sereine.

Attention, il ne s'agit pas ici de vouer aux gémonies l'autre parent en le considérant comme coupable d'un acte volontaire d'éviction. Si effectivement dans certains cas, il peut y avoir volonté consciente, le plus souvent c'est totalement inconscient et surtout le parent en question est quasiment toujours persuadé de faire bien pour son enfant. Il faut donc en tenir compte dans les demandes, les évolutions et le déroulé de la procédure.

Pour terminer, je citerai à nouveau le docteur BENSUSSAN "on ne dira jamais assez à quel point le pronostic est lié la précocité du diagnostic et de l'énergie de la réponse judiciaire : seuls un diagnostic précoce et une réponse psycho-juridique énergique permettent d'espérer une réversibilité totale des troubles. »