février 2012 (4)

févr.
23

Le point juridique sur la gestation pour autrui (GPA)

  • Par brigitte.bogucki le
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C'est la double actualité du 21 février 2012 puisque d'une part une émission est programmée sur France 2 à une heure de grande écoute " un bébé nommé désir " avec en parallèle un dossier spécial sur le site "aufeminin.com" et d'autre part une décision intéressante est rendue ce même jour par la Cour d'Appel de Rennes concernant la gestation pour autrui. La GPA est interdite en France, parce que ce qui concerne le corps humain est "hors du commerce" c'est à dire ne peut faire l'objet d'aucun ...
févr.
22

Devoir entre époux, pension alimentaire: savoir raison garder

  • Par brigitte.bogucki le
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Lorsque qu'un couple se sépare, la difficulté financière est souvent proche avec sa cohorte de reproches. Dans tous les cas, les parents doivent participer aux dépenses concernant leurs enfants, c'est à dire non seulement à leurs dépenses propres mais aussi à leurs besoins de base (un logement, du chauffage...) en participant aux charges du parent chez lequel vit l'enfant. Seuls les couples mariés ont un devoir de secours, les autres ne se doivent rien (quoi que la question puisse se poser ...
févr.
21

Statistiques du Ministère de la Justice sur les mariages, PACS et divorces

  • Par brigitte.bogucki le
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Le Ministère de la Justice a publié l'évolution statistique des mariages et des divorces. Il en ressort que le nombre des mariages baisse, que les PACS s'envolent et que si les divorces continuent d'augmenter ils sont plus consensuels. Dans la mesure ou le divorce pour faute a perdu nombre de ses avantages financiers, il n'est pas étonnant qu'il soit en nette régression. Les chiffres concernant le divorce font apparaître l'effet de la nouvelle procédure, en vigueur depuis 2005. A ...
févr.
19

Homoparentalité, de l'intérêt du pacte de famille pour pallier les conflits

  • Par brigitte.bogucki le
Diverses formes d'homoparentalité apparaissent: fécondation "entre amis", rencontre par association de couples homo des deux sexes, insémination anonyme en Belgique (ou ailleurs) pour les lesbiennes, GPA aux USA (ou ailleurs parfois avec des risques) pour les gays, adoption par l'un des membres du couple sous couvert de célibat. Ces différentes "solutions" ont chacune des conséquences importantes qu'il convient impérativement de connaître avant de se lancer dans une telle aventure. L'une ...
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