septembre 2010 (8)
Mon avocat m'écrit qu'il me conseille d'accepter la proposition de mon conjoint alors que moi je la trouve très insuffisante! Pourquoi fait-il cela? Ne doit il pas me soutenir? Je ne comprends pas son attitude et cela me rend méfiante, dois-je en changer? C'est une question récurrente que l'on retrouve tant sur les forums que dans la réalité de nos cabinets. A priori, la réponse est, anon vous ne devez pas en changer, au contraire votre avocat est honnête, il vous informe des réalités ...
L'INED a publié une étude sur l'évolution démographique de la France qui décrit en chiffres notamment le développement du PACS et la situation du divorce en France aujourd'hui avec une mention spéciale pour Paris, qui détient le record des consentements mutuels. Vous trouverez ci-dessous cette étude in extenso .
Un couple qui se sépare, qu'il s'agisse d'un couple marié, concubin ou pascé, d'homosexuels ou d'hétérosexuels, c'est la fin d'une histoire d'amour, une fin souvent douloureuse, parfois insupportable. Quand il y a un enfant, un lien doit rester et parfois se construire sur les décombres affectifs de ce couple. Il est parfois difficile de considérer que celui ou celle qui fait tant souffrir, qui a des réactions aussi violente est un parent respectable. Mais la bonne santé morale ...
Voici résumé les propos de certains magistrats à la lecture de lettres sollicitant le report d'une audience. Qu'il faille parfois en discuter contradictoirement, c'est certain et dans ce cas, le déplacement est légitime. Mais lorsqu'il n'y a pas de doute qu'un report sera nécessaire une telle demande est invraisemblable. Soit le magistrat qui la fait est absolument inconscient de la perte de temps que cela implique et des honoraires subséquents, soit il est englué ...
La Cour de Cassation le rappelle chaque fois qu'elle en a l'occasion, chacun des concubins doit en principe supporter définitivement les dépenses ménagères de la vie courante qu'il a exposées et sans qu'il y ait lieu à l'établissement entre eux d'un compte. En effet, les concubins ne sont protégés par aucun texte particulier et en conséquence rien ne leur fait obligation de partager équitablement les dépenses communes. Si les concubins ont établis une convention réglant les modalités de ...
Stress, volonté de pacifier, défiance, peur que l'avocat soit un procédurier par nature, ... autant de mauvaises raisons qui amènent parfois le particulier à signer un protocole d'accord seul, sans même avoir pris la peine de le soumettre à son avocat pour avis. Une fois l'accord signé, il est trop tard ... et un mauvais accord, mal rédigé est, d'expérience le terreau idéal pour des années de conflits virulents. Parce que celui qui a signé n'avait pas compris la portée du document, qu'il ...
La circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été publiée au BO du 31 août 2010. On la trouve sur légifrance de même d'ailleurs que la loi ...
Je suis allée la semaine passée plaider un dossier urgent à la Cour d'Appel de Toulouse. Un jour très gris, le seul de la semaine ou la ville rose était toute grise, on se serait dit en Novembre, il faisait plus froid qu'à Paris... Des confrères souriants, des magistrats à l'écoute, en cette période estivale c'était ...