Blog de la famille et du divorce

Mes clients, et c'est bien normal, veulent préparer avec moi l'audience, les plaidoiries, savoir à l'avance ce que je vais dire exactement et avoir une prévisualisation précise de l'audience. Je prévois donc systématiquement, quelques jours avant l'audience, un rendez-vous, téléphonique ou au cabinet, à ce sujet. C'est l'occasion de réexpliquer au client le déroulé précis de l'audience, les prises de parole des uns et des autres, les usages en la matière. C'est aussi ...

Dans une affaire dans laquelle elle a systématiquement subit de la part de son ex-mari un refus de présentation des enfants sans pour autant obtenir d'être soutenue par le judiciaire et l'exécutif, Madame Plasse est partie littéralement en guerre pour faire reconnaître sa volonté de voir ses enfants et l'attitude de refus systématique de son ex-époux, que les pesanteurs et lenteurs judiciaires ont rendues possibles. Après avoir obtenu que la France soit condamnée par la CDEH pour ne pas lui ...

Il convient de rappeler que la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sanctionne l'absence de diligence d'un Etat qui laisse inexécutée une décision judiciaire et précise que lorsque la demande d'exécution porte sur un droit de visite octoyé pour un enfant, elle doit être traitée en urgence. C'est ainsi que la France a été condamnée à ce titre au visa de l'article 6 § 1 de la convention par l' Arrêt Plasse-Bauer c. France (merci à Me Ravaz pour l'information sur ...

Depuis l'article 388-1 du code civil, dont j'ai déjà parlé sur ce blog ici et là , le juge doit entendre l'enfant qui en fait la demande dans une affaire le concernant. La parole de l'enfant, et plus encore celle de l'adolescent ont pris depuis lors une place fondamentale, voire même prépondérante et trop souvent les juges se retranchent derrière le désir de celui-ci pour statuer, au vu de son âge. Mais c'est ignorer deux vérités qui, si elles ne sont pas juridiques n'en sont pas moins ...

La prestation compensatoire est par nature une somme qui est due après le divorce, pas avant! Il arrive parfois que, pour arrondir les angles, l'époux accepte de verser la prestation compensatoire par avance, alors même que l'audience de divorce n'a pas eu lieu, parfois même que la requête en divorce n'est pas encore signée. Ce versement anticipé est particulièrement dangereux car il sous tend que le divorce aura lieu de façon certaine par consentement mutuel or c'est parfaitement ...

Chaque année, à l'approche de l'été, des parents saisissent les JAF de demandes de modification de la résidence des enfants du fait de leur déménagement prévu pour la rentrée. Mais trop fréquemment ils omettent de prendre en compte le délai nécessaire pour obtenir une décision. Ce délai est variable dans le temps et l'espace puisqu'il dépend de l'état de surcharge ou non du tribunal compétent géographiquement à ce moment précis. La différence entre les tribunaux peut-être considérable et ...

C'était la semaine passée et pourtant la colère ne m'a guère quittée. Une audience aux affaires familiales en Ile de France. Quelques jours avant l'audience je suis prévenue que l'un des enfants a demandé par écrit à être entendu par le juge. Dans ces conditions, afin d'éviter à tous un inutile déplacement (et les frais inhérents), je prends soin de téléphoner au greffe (ce qui prend plusieurs jours...) pour m'assurer de l'éventuel report. Que nenni , répond la greffière, il n'y ...