Blog de la famille et du divorce

Il appartient aux parents, co-titulaires de l'autorité parentale, de décider de la pratique religieuse éventuelle de leurs enfants. Cette décision doit bien entendue être commune. En cas de désaccord entre les parents séparés, le juge devra trancher en tenant compte notamment (mais pas seulement) de ce qui se passait durant la vie commune. C'est pourquoi il est souhaitable lors d'une séparation ou d'un divorce de prendre en compte les pratiques religieuses ...

Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui va être occupé par l'un d'eux. Comme je l'ai déjà expliqué ICI , le juge lors de l'ordonnance de non-conciliation va octroyer la jouissance du domicile conjugal et déterminer si cette jouissance est payante ou onéreuse. La particularité de la jouissance à titre onéreux, est ... de ne pas être payante immédiatement. En effet, le juge ...

Il est possible lors de l'audience de conciliation d' accepter le principe du divorce , je l'ai déjà expliqué. Mais il faut savoir parfois être prudent et le juge aux affaires familiales se doit d'être particulièrement attentif à la compréhension par le justiciable de ce qu'il accepte. Ce n'est pas un credo, c'est un choix qui doit être libre et éclairé. Il faut savoir être à l'écoute de la personne qui se trouve stressée par l'audience, qui ...

Ca y est, vous avez entre les mains le jugement de divorce tant attendu, ouf, c'est fini...enfin presque. Tout d'abord il faut que le délai de contestation passe. Pour cela soit vous êtes d'accord et vous signez un acte d'acquiescement , soit la décision est notifiée par huissier pour faire courrir le délai. Une fois le délai passé, il faut demander un certificat de non appel (ou de non pourvoi selon les cas) ce qui permet de s'assurer que la décision est ...

L'avocat est tenu au strict secret professionnel. Il ne doit donc rien révéler de ce que son client lui confie. Cela permet une totale honnêteté du client qui peut sans crainte dévoiler à son avocat l'ensemble des éléments de nature à permettre à celui-ci de mieux comprendre la situation et, partant de mieux le défendre. Mais parfois en droit de la famille, ce secret est mal vécu, mal compris même. Ainsi lorsque le conjoint, les parents, les nouveaux compagnons ou compagnes ...

La justice n'est pas juste car ce n'est pas son rôle m'a t'on appris à la fac. La justice serait une sorte de ciment social, conforme à la société dans laquelle elle vit. Exit le rôle de Zorro redresseur de torts, nous ne serions que de l'huile dans les rouages de notre société. Cette phrase m'avait frappée et j'y repense chaque fois qu'un parent vient désespéré de savoir que l'autre parent a décidé de déménager loin et qu'il risque de ne plus voir ses ...

Tant qu'aucune decision judiciaire n'est rendue, il n'existe pas de règles spécifiques entre les époux qui se sépare. C'est la loi du plus fort ou celle de la raison. Il est évident que les décisions à prendre dans cette période délicate seront lourdes de conséquences pour la famille et les finances d'autant que l'on ne peut forcer l'autre à rien. Il est donc impératif de prendre au plus vite conseil d'un avocat spécialiste du droit de la famille pour ...

Lorsqu'une décision de condamnation est rendue par une juridiction, il arrive qu'elle soit impossible à exécuter sur le moment. Il est possible d'attendre et de l'exécuter plus tard mais attention à ne pas dépasser 10 ans (article 3-1 de la loi du. 9/7/91) car ensuite ce sera ...

Les avocats parisiens sont favorisés, nous ne sommes pas contraint à prendre des dossiers d'aide juridictionnelle, ce sont donc en général les jeunes avocats qui sont chargés de ces dossiers, et font leurs armes dessus. C'est d'ailleurs bien représentatif du problème de l'aide juridictionnelle en France. Dire que tout le monde a le droit d'être défendu, d'avoir un avocat et que c'est le rôle de l'aide jurdicitionnelle, c'est une illusion. En ...

Je sais, c'est regrettable mais c'est ainsi. Demander à un avocat de vous défendre ne vous exonère pas de lui fournir les explications factuelles et de lui transmettre les éléments écrits permettant de justifier de vos arguments. Pour défendre un dossier, l'avocat doit impérativement s'appuyer sur des documents, des preuves écrites qui doivent lui être fournies par son client et ne peuvent l'être que par lui car, l'avocat n'a aucun pouvoir pour faire des recherches ou ...

A un moment ou un autre, il faut discuter du divorce avec son conjoint, non seulement du principe lui-même mais encore des conséquences sur les enfants, les biens, le quotidien... C'est chose difficile, terrible même et les craintes concernant les conséquences juridiques de chaque chose n'aident pas. Mais y arriver c'est faire un pas vers l'amiable, si tel est votre souhait, il faut donc essayer. Quelques règles simples peuvent vous y aider. Avant tout, voyez votre ...

Il est possible aux avocats de demander à ce qu'une partie de leurs honoraires soit calculée en fonction du résultat obtenu, qu'il s'agisse d'une somme perçue ou d'une économie faite, sous forme le plus souvent d'un pourcentage. D'aucuns considèrent que c'est une excellente pratique, qui permet de mieux intégrer l'aléa judiciaire et d'impliquer l'avocat dans la cause de son client. D'autres au contraire, craignent que dans ce cas l'avocat ...

Billet grognon. A l'heure de l'informatique, du web2.0, de l'information "en temps réel", il est déplorable de voir que sur certains points, et non des moindres, notre Justice n'a pas évolué d'un pouce. Ainsi en va t'il pour l'agenda, cauchemar de tout avocat. Car aujourd'hui la fixation d'une audience de plaidoirie se fait de la façon la plus ubuesque qui soit. Selon les juridictions soit une date vous est fixée, sans savoir si ...