juin 2009 (17)
La critique est facile dit-on, pas toujours. Mais quoi qu'il en soit, il me semble juste de valoriser ce qui doit l'être. J'ai sur ce blog eu l'occasion dans le passé de stigmatiser l'attitude de tel ou tel juge (JAF), aujourd'hui un coup de chapeau à un JAF de Nanterre. Hier température caniculaire, dans ce tribunal sans climatisation, tout en verre, l'air est irrespirable et la température inavouable. Manque de personnel, surcharge des audiences comme ...
Moderne, tout en verre, non climatisé, le tribunal de grande instance de Nanterre est en ce moment un véritable four.
Il arrive malheureusement que nos clients doivent porter plainte contre leur conjoint ou leur compagnon, généralement pour violence. Il est impératif pour que pouvoir mettre en oeuvre les procédures protectrices parallèle, ou tout simplement pour rapporter la preuve de l'existence de cette plainte, que la copie soit versée au dossier de l'avocat. L'idéal, le plus rapide aussi, est que le client nous amène directement cette copie. Puisqu'en principe, le jour du dépôt de la ...
" Maître, je peux avoir une attestation de .... Pas de problème... " Combien de fois cette phrase entendue dans mon cabinet (et celui certainement de mes confrères) s'avère totalement erronée. Peur du regard de l'autre, peur de froisser, de se "mouiller", ... les gens refusent souvent d'attester. Mais le pire reste le refus des membres des administrations soi-disants protectrice des enfants comme les écoles. Ainsi la directrice de ...
Pour avoir un rendez-vous chez un avocat, il vous suffit de téléphoner pour le fixer, n'hésitez pas à en demander le coût par avance par téléphone. Il peut être fixe ou au temps passé. Une fois sur place, venez les idées claires, faites vous au besoin un petit mémo. Le stress est majeur dans le cas d'un rendez-vous en matière familiale. Je ne vois en ce qui me concerne aucun inconvénient à ce que mes clients soient accompagnés lors de ce rendez-vous. Attention ...
Lorsqu'une décision de justice fixe la pension alimentaire due à un enfant, elle prévoit usuellement que cette pension s'arrêtera lorsque l'enfant sera autonome financièrement. Parfois des précisions sont apportées sur ce que veut dire autonomie financière et ces précisions dépendent du juge si les parties n'ont rien précisé. Il est donc souhaitable dans les demandes de préciser ce que l'on considérera comme normal. Mais quelles que soient les précautions que l'on puisse ...
Le parent chez lequel l'enfant ne réside pas à titre principal ne doit pas se désinvestir mais il ne doit pas non plus phagocyter l'enfant en lui interdisant toute vie sociale quand il est chez lui, faisant ainsi de son week-end une vraie punition. L'enfant, et plus encore l'adolescent, a besoin d'une vraie vie sociale et cela n'exclut en rien ses parents. Lorsque votre enfant souhaite passer la nuit chez son copain alors que c'est "votre" week-end, ...
L'une des grandes difficultés d'un divorce est l'adéquation entre vouloir et pouvoir. Entre le sens de ce qui est juste et la réalité juridique, entre l'espoir et le possible. Il appartient à l'avocat, rapidement de voir ce que le client désire, réellement, en dehors de toute règle de droit afin de le correler à la réalité de notre droit, et parfois à la réalité pratique pour pouvoir enfin déterminer ensemble la route juridique à ...
Lorsque des parents se séparent, ils trouvent parfois un accord entre eux sans passer par le tribunal. De même, il arrive fréquemment que des parents séparés ayant un jugement qui fixe leurs droits et obligations trouvent un accord différent. C'est très bien car cela apaise les conflits et favorise le bien être de la famille et des enfants. Toutefois il faut absolument s'assurer de la perenité de cet accord, de ce qu'il ne va pas être remis en question ou tout simplement nié ...
Le fait de refuser de se soumettre à un test ADN dans une action en paternité ne suffit pas, en l'absence d'autres éléments pour faire condamner l'homme concerné ou considérer que son refus de se soumettre à ce test est une preuve contre lui. C'est ce que rappelle la Cour d'Appel de Pau dans un arrêt du 24 février 2009 dans lequel la mère contestait la paternité du père. Celui-ci a refusé de se soumettre au test, la mère n'a pas su prouver qu'elle n'avait plus de ...
En cette période d'inscription scolaire, de nombreux parents sont en désaccord sur l'école des enfants et en désespoir final viennent consulter pour obtenir une décision rapide d'un juge aux affaires familiales. Mais si le principe est évident, le JAF peut trancher ce point, les délais sont eux beaucoup plus longs que ne l'imaginent les parents. En effet, entre le dépôt de la demande et l'audience, plusieurs mois peuvent s'écouler, sans compter le temps nécessaire ...
Bien ravalé, bien placé, à l'image de sa ville, je l'ai découvert la semaine passée.
Me BOGUCKI répondait ce matin sur France Info dans l'émission de Karine Duchochois à un auditeur qui n'en peut plus de sa procédure de divorce qui dure depuis décembre 2005. Son ex-femme dépose requête sur requête dans le but dit-il de faire durer la procédure. Seul un juge sur tous ceux qui se sont succédés depuis a compris la finalité de cette méthode et l'a pénalisée de 600 euros pour utilisation de "méthodes dilatoires" mais malgré cela elle continue. Réno souhaite ...
Une décision récente (31/03/2009) du juge de l'exécution du TGI de Grenoble a assorti d'une astreinte de 50€ par jours de non représentation, l'obligation de présenter l'enfant au parent titulaire d'un droit de visite. TGI Grenoble, JEX, 31 mars 2009, L. c/ D.-M. G. : JurisData n° 2009-003635
Demain Me BOGUCKI sera sur France Info dans l'émission le droit d'info, pour répondre à un auditeur qui ne sait comment accélerer sa procédure que son épouse fait durer.
Dans une séparation, celui qui est à l'origine de la rupture est souvent pressé et c'est normal, il a pris d'abord la mesure de la situation puis l'a accepté et s'est décidé, l'ensemble de ce processus décisionnel a pris du temps et lorsqu'enfin il est prêt, il voudrait que tout aille au plus vite. Mais l'autre conjoint, celui qui subit, n'en est pas au même point et de loin. Pour être très imagée, l'un des conjoints est dans le TGV, l'autre sur ...
J'ai déjà parlé ici du droit collaboratif, qui est une solution alternative à la résolution des conflits. Le taux de réussite est de l'ordre de 80% dans les conflits familiaux et permet aux parties de trouver eux-même les solutions qui règleront leur litige. Ainsi, plus d'aléa judiciaire mais au contraire, une solution parfaitement adaptée aux besoins de la famille et des enfants. Il faut pour mettre en place cet solution alternative que chaque époux veuille adhérer à ...