Blog de la famille et du divorce

Parce qu'elle (il) l'a accepté une fois, parce que c'est devenu une habitude, parce que c'est une honte, parce qu'elle (il) ne sait pas comment s'en sortir, parce que l'emprise psychologique existe, parce qu'elle (rarement lui) n'a aucun moyen de vie autonome, parce qu'il faut pour appeler la police une énorme dose de courage (encore plus pour il), parce qu'il (elle) s'excuse ensuite et promet d'arrêter, parce que .... Toutes ces raisons font que ...

Lors de sa séance du 24 mars 2009 le Sénat a adopté dans le cadre de la loi sur la simplification du droit l'article suivant: Après l'article 515-7 du code civil, il est inséré un article 515-7-1 ainsi rédigé : « Art. 515-7-1. – Les conditions de formation et les effets d'un partenariat enregistré ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux dispositions matérielles de l'État de l'autorité qui a procédé à son enregistrement. » Ainsi seraient ...

Question d'actualité devant ce père qui a enlevé les enfants durant 11 ans avec d'être condamné à deux mois de prison avec sursis. Je ne connais pas ce dossier mais il semble que l'affaire soit, évidemment, plus complexe que les médias ne l'ont rapporté et que la mère se soit également rendue coupable d'un enlèvement d'enfant précédemment, et que les enfants aient été auparavant confiés à la garde du père. Il apparait également que la clémence des juges soient due à une volonté ...

La question se pose parfois de la possiblité de divorcer d'un conjoint malade. Du point de vue strictement légal, la loi actuelle sur le divorce permet de divorcer quel que soit l'état de santé, physique ou mentale, du conjoint sans aucune limite. Il n'existe aucune protection particulière. Par contre, le choix de divorcer d'un conjoint malade peut être considéré par le juge comme une faute donnant lieu à dommages intérêts dans certaines conditions. De même, s'il ...

Voilà plusieurs fois qu'appelant des études d'huissier pour avoir des explications quand aux décomptes fournis j'obtiens cette curieuse réponse. Cette semaine, je me prépare à faire le compte définitif d'un dossier qui fût assez long car l'huissier m'a envoyé les fonds en m'informant que la dette est soldée et en m'adressant son décompte. Je m'aperçois avec surprise que l'anatocisme, pourtant prévu à l'arrêt de la Cour, n'est pas pris en compte, pas ...

Un décret du 12 mars 2009, paru au Journal Officiel du 14 mars (cf. texte ci-dessous), créé le principe d'une liste d'enquêteurs sociaux auprès des tribunaux, les modalités d'inscription et de rémunération de ces enquêteurs. Il est complété sur ce dernier point par un arrêté du même jour, également repris ci-dessous. Ces textes étaient indispensables puisque jusqu'ici les enqueteurs sociaux étaient choisis librement par les juges sans aucune règle, de même que leur rémunération. ...

Lors d'une séparation ou d'un divorce, la plupart du temps l'une des parties est amenée à quitter le domicile précédement commun, que ce soit de son plein gré ou forcée par une décision judiciaire. La question de ce qu'il va advenir des meubles communs se pose fort souvent dans ce cadre. En effet, pour des raisons pratiques, souvent dans l'intérêt des enfants, celui ou celle qui part laisse une grande partie du mobilier dans l'ancien domicile. Ces meubles ont parfois une ...

Un article trop souvent oublié du code de procédure civile, l'article 528-1 (voir ci-dessous) prévoit qu'au bout de deux ans, si un jugement tranchant le principal n'a pas été notifié, il n'est plus possible aux parties qui étaient comparantes en personne ou représentées d'en interjeter appel. Ceci est loin d'être un cas d'école et il arrive fréquemment que dans certains dossiers on doive attendre la survenue d'une situation particulière ou encore une autre décision ...

La Cour de Justice des Communautés Européennes a été saisie par notre Cour de Cassation dans une affaire complexe et atypique relative aux conditions de reconnaissance d'un jugement de divorce définitif prononcé dans un autre Etat membre, ainsi qu'aux facteurs de rattachement pertinents : domicile ou nationalité des parties. Les conclusions de Madame l'Avocat Général déposées hier et reprises in extenso ci-dessous sont interessantes car, outre un point de la procédure et du droit, elle ...

La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 repris intégralement ci-dessous que le port d'un nom d'usage est soumis à l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou à autorisation judiciaire. Il s'agit là d'une application parfaitement logique du principe de l'autorité parentale conjointe, que la Cour de Cassation rappelle très légitimement. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 3 mars ...

Me BOGUCKI participera à l'émission des maternelles le 24 mars sur la résidence alternée, à suivre sur France 5.

Une femme a déposé plainte contre son ex-mari qui ne paie plus la pension fixée à 152€/mois il y a des années, et ce depuis belle lurette. Effrayé, ledit ex-mari se met à payer 150€/mois (donc moins que le nominal, sans réévalution et bien entendu sans rien régler de l'arriéré). Vient la convocation à l'audience, une médiation pénale est mise en place et le médiateur (une association "sociale") déconseille à cette dame de se faire assister par un avocat... La médiation a lieu ...

En ballade sur la blogosphère, vous n'avez pu manquer de vous apercevoir que les billets continuent le soir, le samedi, voire le dimanche de même que les commentaires des avocats. Pourquoi? Certaines choses demandent de la concentration et de la tranquillité, dossiers, comptabilité et les journées au téléphone, en audience, en rendez-vous rendent difficiles l'organisation de plage de concentration de plusieurs heures. D'autres nécessitent que le cabinet soit déserté, maintenance ...

Au-delà des débats passionnés, la réalité est inéluctable, l'augmentation des familles recomposées et ce que l'on appelle les nouvelles parentalités a pour conséquence de créer des situations familiales complexes qui, lors des séparations se cristallisent sur l'enfant, commun ou non. Dans un nombre de cas en augmentation constante, une tierce personne sans rapport génétique ou légal avec l'enfant créé avec lui des liens affectifs forts qui doivent pouvoir se poursuivre en cas de ...

Une intervention sur ce sujet d'actualité de Me Bogucki dans l'émission les maternelles de ce lundi 2 mars, à regarder ci-dessous

Il est d'usage, mais ce n'est qu'un usage, de fixer le droit de visite et d'hébergement des fratries ensemble, ce qui part du sentiment légitime et bienveillant de ne pas les séparer alors que déjà les parents se séparent. Toutefois cette bonne volonté a ses limites et peut se trouver contrecarrée par la nécessité pour chaque enfant de créer un lien personnel et privilégié avec son parent éloigné. Dans ce cas, il est parfaitement possible d'obtenir que les vacances soient ...

En cas de contentieux entre deux personnes demeurant dans des pays différents, ou parfois de nationalité différente, il est nécessaire de s'assurer, avant toute procédure, de l'existence ou non d'accords internationaux. Pour les ressortissants de la CEE il y a bien entendu des textes spécifiques mais pour les autres, il faut se référer aux conventions bilatérales, qu'il n'est pas toujours aisé de trouver. Voici donc un site officiel, puisqu'il dépend du Ministère des ...

Le service des statistiques du Ministère de la Justice a publié les chiffres sur le divorce de 1996 à 2007 dans infostat justice de janvier 2009 (fichier à télécharger ci-dessous). Outre les informations générales sur les divorces, qui ont été fort bien relevées sur le blog de Me LO-RE , et avec les précautions nécessaires à toute statistiques, les chiffres donnés en matière de résidence des enfants et de pension alimentaire questionnent. En effet, bien qu'il soit précisé que certains éléments ...