décembre 2008 (11)
En cette période de fin d'année, le moment est bien choisi pour faire le point de l'année de ce blog. Du droit de la famille encore et encore, il ressort qu'il peut être durablement blessant, la lecture de vos commentaires, de vos échanges parfois vifs, en est la preuve plus que parlante. Il est aussi clair que pour nombre d'entre vous, la bonne volonté est présente mais l'erreur de casting, que ce soit en couple ou avec l'avocat est parfois destructrice. Au final, une ...
Pour une fois, voici une citation, de Rosa Parks, cette femme noire du Michigan qui en 1955 refusa dans un bus de se lever pour laisser sa place à un homme blanc. Poursuivie par la justice, elle fut défendue d'abord par la communauté noire puis par le jeune pasteur Martin Luther King et a ouvert la voie au mouvement des droits civiques aux USA. "N'accepte jamais les traitements iniques d'ou qu'ils viennent, ne baisse jamais les bras devant ...
La plupart des droits de visite et d'hébergement prévoient un partage des vacances scolaires par moitié. Trop souvent, la question de la date précise, voire de l'heure se pose car elle a été omise dans la rédaction initiale. La loi ne prévoit rien de particulier en ce qui concerne les droits de visite et d'hébergement, les parties et les juges sont libres de leurs choix. D'ailleurs, toutes les décisions en la matière prévoient que les parents pourront trouver un meilleur accord, ...
En ces temps de fêtes, la question semble se poser pour certains de l'opportunité des cadeaux de noël alors qu'ils règlent une pension alimentaire pour leurs enfants. Rappelons donc, afin que le père noël ne se retrouve pas chômeur, que l'un n'est pas exclusif de l'autre. La pension alimentaire a pour objet de permettre au parent chez lequel réside l'enfant de satisfaire à ses besoins quotidiens tant en termes de logement, que de soin ou d'éducation. Certes sur le ...
C'est une question qui fait toujours débat lorsque les couples ont vécu longtemps ensemble et qu'ils ont acquis, au cours du temps, des avoirs. Aide des parents, disparité des revenus, travail effectué par l'un dans le bien immobilier commun, prise en charge de la vie quotidienne de la famille, choix d'une carrière moins développée mais aussi sentiment d'être victime ou culpabilité ... sont autant d'éléments qui font que l'un et l'autre ont souvent le sentiment ...
Voici l'émission de mardi
Lors de l'audience de conciliation, si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, il est normalement jugé de l'attribution à l'un des époux de la jouissance, gratuite ou onéreuse, du domicile conjugal, j'en ai déjà parlé ICI . Une fois le divorce prononcé, et définitif, cette jouissance devient obligatoirement onéreuse, les époux devenant alors de simples indivisaires sans droit spécifique. En application de l'article 815-11 du code civil, l'époux qui ne demeure pas ...
Me BOGUCKI répondait ce mardi à Karine Duchauchois dans "le droit d'info" sur France Info à un mari qui ne comprends pas qui a fixé le montant des demandes financières que fait sa femme dans le divorce.
La Cour d'Appel de Douai vient de rendre un arrêt infirmatif de la décision du tribunal de grande instance de Tourcoing et a refusé la délégation d'autorité parentale dans le cadre d'une homoparentalité. Il s'agissait de deux femmes vivant en couple depuis des années et élevant ensemble un enfant conçu par insémination artificielle de donneur inconnu. Le tribunal de première instance avait statué en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, qui est d'avoir un ...
Le PACS se rompt de trois façons: * par le décès de l'un des partenaires * par le mariage de l'un des partenaires * par décision de l'un ou des deux partenaires. Le PACS étant un contrat légal, lorsque les partenaires décident de le rompre, il y a certaines formalités à remplir. Soit les deux partenaires décident de se dépacser d'un commun accord, dans ce cas, ils doivent remettre ou envoyer au greffe du tribunal d'instance du lieu de l'enregistrement du pacs une déclaration ...
Je me suis absentée car je suis allée plaider un dossier à l'Ile de la Réunion (je sais, je sais, vous me plaignez...). Voici quelques photos, du Palais de Justice de St Pierre et aussi, de cette ile fabuleuse.